30-VAUVERT-AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ERP & IOP

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-160817
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88 adresse internet : http://www.vauvert.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.
 

Objet du marché :agenda d'accessibilité programmée des ERP et IOP communaux : realisation de metrages, releves de reseaux et plans des batiments (exterieurs et interieurs).
 

Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : FR812.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement : fonds propres. Paiement par mandat administratifs dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (Dc1) comprenant une déclaration sur l'honneur d'avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations; de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, d'avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; 
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (dc 2) mentionnant le chiffre d'affaires; 
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s).
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires (mentionné dans la déclaration du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - principales fournitures de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 
- effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; 
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :30 novembre 2016, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :type de procédure : procédure adaptée (articles 6.1 et 6.4 du règlement intérieur des marchés passés en procédure adaptée de Vauvert).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement sur le site https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert - tel : 04 66 73 10 93 - télécopieur : 04 66 73 10 88.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation ainsi que les conditions de remise des offres. 
Transmission sur support papier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication :8 novembre 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Commune de Vauvert, direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Vincent Bruno, rue du Jardinet, 30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-10-96, , télécopieur : 04-66-73-10-99.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Commune de Vauvert, direction Juridique.
Correspondant : Mme Sylvie Haro, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-10-93, , télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.