30-VAUVERT-EXTENSION GENDARMERIE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-37495
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.
 

Objet du marché :mandat public dans le cadre du projet d'extension de la gendarmerie de Vauvert.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 75130000.
Lieu d'exécution :vauvert.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet un mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la commune de Vauvert, maître de l'ouvrage, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, un projet immobilier consistant en la construction de locaux de services et techniques et de logements en extension de la caserne de Gendarmerie de Vauvert
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée en contrepartie de l'attribution de l'avance de 5 %, ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues dans le projet de contrat de mandat inclus dans le dossier de la consultation. La Collectivité avancera au Mandataire les fonds nécessaires aux dépenses à payer au titre de l'opération, dans les conditions définies dans le contrat de mandat. Financement: fonds propres, Etat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières, techniques et professionnelles, et notamment : 
- capacité professionnelle en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée de projets similaires;
- capacité juridique (gestion des marchés et respect des codes);
- capacité financière : capacité de gestion financière.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; la remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - références des principales opérations similaires réalisées au cours des trois dernières années (avec précision de l'objet, du maître d'ouvrage, du montant et de la date concernés....) appuyées pour les plus importantes d'attestations du maître d'ouvrage ;
- moyens généraux humains (personnel d'encadrement, C.V., formation, expérience professionnelle, justification des compétences du personnel en matière d'opérations similaires ainsi que de gestion des marchés et de respect des codes) ;
- moyens généraux matériels (outils de gestion informatique).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :10 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :type de procédure : procédure adaptée (article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Marché relevant des articles 6.1 et 6.4 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée. 
Le coût global prévisionnel de l'opération s'établit à 4 899 851,00 euros (T.T.C.).
Durée du marché : le marché débute dès sa notification et arrive à son terme par le quitus délivré au mandataire. La durée prévisible du contrat de mandat est de 24 mois environ pour les missions s'étendant jusqu'à la réception de l'ouvrage, auxquels s'ajouteront l'ensemble des délais nécessaires à la pleine exécution de sa mission par le mandataire, notamment ceux impliqués éventuellement par la gestion de réserves, malfaçons ou actions en justice et par la gestion de la garantie de parfait achèvement et de la garantie biennale.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél.: 04 66 73 10 73, télécopieur: 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale sur support papier ou Cd Rom après demande auprès du service juridique. 
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation. Choix du mode de transmission : voie électronique, voie postale ou dépôt en mairie.
Date d'envoi du présent avis à la publication :17 mars 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Commune de Vauvert.
Correspondant : M. Patrice Sévrin, direction des services techniques, rue du Jardinet, 30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-10-96, , télécopieur : 04-66-73-10-99.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Commune de Vauvert.
Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-10-93, , télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.