30-VAUVERT-PROJET URBAIN QUARTIER DES COSTIERES

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-41830
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.
 

Objet du marché :mission d'étude urbaine et de définition d'un projet urbain (approfondissement du diagnostic, définition d'une vision stratégique étoffée et conception urbaine) / Quartier des Costières retenu dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (N.P.N.R.U.) au titre de l'intérêt régional.
 

Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution :vauvert.
Code NUTS : FR.
Caractéristiques principales : 
marché pour la réalisation d'une mission d'étude urbaine et de définition d'un projet urbain, consistant à établir le parti d'aménagement du projet de rénovation urbaine d'intérêt régional, son programme opérationnel, la stratégie d'intervention intégrant les contraintes des différents maîtres d'ouvrage et les principes fondamentaux de l'a.n.r.u
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution préalable d'une garantie à première demande est exigée pour garantir le remboursement de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres, anru, semiga, Département du Gard, Communauté de Communes de Petite Camargue, Caisse des Dépôts et Consignations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Capacités techniques appréciées à partir des : 
- références similaires de moins de trois ans,
- moyens humains et compétence de l'équipe.
Garanties financières appréciées d'après le chiffre d'affaires.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (DC 1) ; 
- déclaration du candidat (Dc2);
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle.
Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires mentionné dans la déclaration du candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : principaux services de moins de trois ans pour des études similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
- expérience et compétences de l'équipe.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les compétences suivantes devront être regroupées au sein de l'équipe :. Urbaniste (et/ou) architecte avec de solides expériences en urbanisme, mandataire de l'équipe le cas échéant;. Paysagiste-concepteur ou architecte-paysagiste démontrant de solides expériences en conception d'aménagements paysager;. Sociologie et/ou anthropologie;. Économie de la construction, mais aussi " Programmation " avec de réelles compétences en chiffrages d'espaces urbains et paysagers;. Spécialité en marché de l'immobilier.
Des compétences en VRD, hydraulique et environnement au sein de l'équipe sont requises.
En outre, l'équipe disposera d'une solide connaissance des systèmes de financement du logement social et de projet de rénovation/renouvellement urbain menés par l'a.n.r.u. (modalités d'intervention financière notamment).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :21 avril 2017, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :la durée maximale de réalisation globale de la mission est fixée à 18 mois et ne pourra en aucun cas excéder le 31 décembre 2018.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél.: 04 66 73 10 73, télécopieur: 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique. 
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation. Choix du mode de transmission : voie électronique, voie postale ou dépôt en mairie.
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 mars 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Commune de Vauvert.
Correspondant : Mme Carole Gorget-Deleuze, place de Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, , tél. : 07-76-58-30-93, , poste 0466731046, , courriel : carole.gorget-deleuze@vauvert.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Commune de Vauvert.
Correspondant : Mme Sylvie Haro, place de Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-10-93, , télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 30000 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.