30-VERS PONT DU GARD-REMISE DE PRESTATION CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-40019
Services
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vers-Pont du Gard.
Correspondant : Olivier sauzet, 5 rue du grand bourg 30210 Vers Pont-du-Gard, tél. : 04-66-22-90-15, télécopieur : 04-66-22-80-55, courriel : 0.sauzet@vers-pontdugard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre en procédure adaptée avec remise de prestation pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de 8 classes sur le site de l'ancienne carrière la romaine.
 

Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : mairie, 30210 Vers Pont-du-Gard.
Code NUTS : |FR812|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la commune de vers-pont-du-gard souhaite déplacer ses deux écoles dans un groupe scolaire neuf implanté sur le site de l'ancienne carrière la romaine, situé au nord du village. Ce nouveau groupe scolaire doit comprendre 8 classes dont 5 d'élémentaires et 3 de maternelles et leurs locaux annexes ainsi qu'une restauration scolaire pouvant accueillir 100 rationnaires, des espaces pour le périscolaire et les espaces extérieurs nécessaires au groupe scolaire. La surface utile prévisionnelle est estimée à environ 1400 mètres carrés avec 1300 mètres carrés d'espaces extérieurs. Afin de s'inscrire dans la continuité de l'histoire du site, il est souhaité que le groupe scolaire soit réalisé en pierre du pont du gard ou équivalent. Le projet fait également l'objet d'une démarche en qualité environnementale. La construction du groupe scolaire est le premier projet qui va marquer le réaménagement du site de l'ancienne carrière la romaine. Ce site doit à termes s'affirmer comme une nouvelle polarité du village en regroupant un certain nombre d'équipements publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maitrise d'œuvre qui sera confiée est une mission de base telle que définie à l'article de la loi no085-704 du 12 juillet 1985.elle comprend les éléments suivants etudes d'avant projet(avp),etude de projet(pro),assistance à la passation des contrats de travaux(act),visa des etudes d'éxecution établies par les entreprises,direction de l'éxecution des contrats de travaux (det),assistance aux opérations de réception (aor), ces missions seront précisées dans le projet de marché de maitrise d'œuvre remis aux candidats amenés à présenter une offre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 2 500 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 18 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : sans objet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions et fonds propres prix révisables paiments selon réglementation des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire doit etre obligatoirement l' architecte conformement aux dispoistions de l article 51 du code des marchés publics, en cas d attribution ou marché à un groupement conjoint, le marché prévoit que "le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'execution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l' égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire dc1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire architecte qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour présenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement ; • un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts, mandats, etc.) ; • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat indiquant l effectif moyen et l' importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernieres années; déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur du candidat ou de l'équipe de candidats, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; • certificats de qualifications professionnelles. • cadre de rendu à télécharger sur la plateforme e-marchéspublics.com • présentation d'une liste des principales références des opérations de nature similaire au cours de ces trois dernières années. Cette liste doit indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé ; • note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate d'une page a4 recto/verso.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications professionnelles
indication des titres d etudes et professionnels
présentation d une liste des principales références
note synthetique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compétence du candidat ou de l'équipe candidate en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique nécessaires : o à la construction d'établissements d'enseignement du premier degré incluant la restauration scolaire, o à la construction de bâtiment selon une démarche environnementale, o à la construction en pierre du pont du gard ou équivalent. • moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations incluant une démarche environnementale • moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 avril 2016, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2016, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 17 mai 2016.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les études à effectuer par les candidats seront détaillées dans le règlement de la consultation remis avec le dossier de consultation des entreprises (dce) aux candidats admis à présenter une offre.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : le montant des primes allouées aux candidats ayant remis une prestation est fixé dans le règlement de la consultation : il correspond à 80% de la prestation demandée.
Renseignements complémentaires : le cadre de rendu est téléchargeable sur le site e-marchespublics.com les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.emarchespublics.com le contenu des prestations à remettre dans le cadre de cette procédure adaptée est défini dans le règlement de la consultation : il est de niveau esquisse.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures comportant toutes les pièces listées dans le présent avis pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur (point i.1 de l'avis) les candidatures devront obligatoirement comporter la mention : " ne pas ouvrir / mapa - marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire sur le site de l'ancienne carrière la romaine ". Dématérialisation des procédures : les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ideam cap terre.
Correspondant : Marie vives,
Groupe betom
Agence de versailles
33 avenue des etat-unis, 78000 Versailles, , tél. : 01-77-71-90-40, , télécopieur : 01-39-20-62-40, , courriel : m.vives@ideam-amo.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nimes 16 avenue feucheres 30000 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greff.ta-nimes@juradm.fr.