34-AGGLO. BEZIERS-ETUDES URBAINES

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-6965
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cté d'Agglo Béziers Méditerranée.
Correspondant : M. le président, quai Ouest 39 Boulevard de Verdun CS 30567 34536 Béziers, tél. : 04-99-41-33-30, télécopieur : 04-99-41-33-03, courriel : marchespublics@beziers-mediterranee.fr adresse internet : http://beziers-mediterranee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabeme.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :études urbaines en matière d'habitat privé.
 

CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution :territoire de la Communauté d'agglomération, 34536 Béziers.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne le lot 2 du marché de la réalisation d'études urbaines lancé précédemment sous forme de deux lots. Le lot no1 consistait en l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des dispositions intercommunales des lois ALUR et LAMY. Le lot 2 consistait en l'étude de l'habitat privé, il avait été déclaré infructueux au motif qu'aucunes offres n'avaient été déposées. Il a été décidé de relancer le lot 2 sous les mêmes modalités. 
Il a pour objet de mettre en œuvre une nouvelle politique d'aides en matière d'habitat privé et de renouvellement urbain afin de favoriser un changement d'image dans les deux quartiers concernés par le Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (Npnru) ; de faire apparaître les conditions qui ont facilité, ou au contraire freiné, la valorisation foncière et immobilière des quartiers et leur inscription dans le marché local de l'habitat ; de promouvoir la politique d'aides de l'habitat privé comme un axe majeur à la revitalisation du centre ville
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 dans sa dernière version en date du 31/03/2016 ou forme libre), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Marché réservé :non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au vue du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :9 février 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-030.
Renseignements complémentaires :1) critères d'attributions
-La valeur technique au vue du mémoire technique limité à 20 pages recto sera noté sur 100 et pondéré comme indiqué ci-dessus, qui présentera :
Les moyens humains : 15 points
Composition de l'équipe précisant les curriculum vitae des experts chargé de la mission, présentant les compétences et références liées à la présente consultation, et notamment : politiques publiques liées au projet de rénovation urbaine ; d'habitat, de logement, de peuplement ; 
Le candidat précisera les missions de chaque membre au cours des différentes phases de l'étude. Il détaillera pour chacune d'entre elles, le nombre de jours missionnés par les membres de l'équipe. 
La méthodologie : 60 points
Présentation de la méthodologie de travail, et notamment 
L'Organisation des deux phases de l'étude : diagnostic et propositions
Méthodologie concernant l'étude " La ville promontoire " 
Méthodologie concernant l'étude de la Résidence Biterroise 
Le calendrier de réalisation de l'étude : 25 points
Durée d'exécution des deux phases
- le prix sera noté sur 100 et pondéré comme indiqué ci-dessous
Prix = 100 x (Prix le plus bas / Prix proposé)
2) Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations.
Les négociations seront alors engagées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Seront exclues des négociations les offres inappropriées et hors délai.
Les négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de traçabilité des échanges. Les négociations se dérouleront dans le strict cadre des critères de jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec la possibilité d'éliminer les candidats par phases successives en application des critères de jugement des offres.
L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
3) Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la phase 2. L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution, sans pour autant dépasser les délais plafonds correspondants : 2 mois pour la phase 1 " Diagnostic " et 3 mois pour la phase 2 " Proposition ". 
L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le commencement de chaque phase sera lancé par ordre de service.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du ccag-pi.
4) Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante :
http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, à
L'Adresse suivante (horaires d'ouverture : 8h - 12h ; 13h30 - 17h30, du Lundi au Vendredi) :
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Quai Ouest
39 Boulevard de Verdun
Cs 30567
34536 Béziers Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication :18 janvier 2017.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.