34-BALARUC LES BAINS-REALISATION MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération du Bassin de Thau, 4, Avenue d'Aigues Chorus Pro 200066355 , BP 600, 34110, Frontignan, F, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.thau-agglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://bassin-thau.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau, Direction Commande Publique Mutualisée4, Avenue d'AiguesBP 600, 34110, FRONTIGNAN, F, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr , Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://bassin-thau.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau, Direction Commande Publique Mutualisée4, Avenue d'AiguesBP 600, 34110, FRONTIGNAN, F, Courriel : marches-publics@thau-agglo.fr , Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'une médiathèque intercommunale sur la commune de balaruc les bains
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Il est décidé de réaliser une médiathèque en réhabilitant le site du Pavillon Sévigné, au centre de la station et à proximité d'un site de projet urbain porté par la commune. Ce nouvel établissement sera conçu selon les normes de l'Etat en matière de lecture publique et d'accessibilité. Cette médiathèque, d'une superficie d'environ 1000 mètres carrés, devra être un lieu intergénérationnel exemplaire, novateur et accessible. Elle proposera des espaces adaptés à tous les les publics mais particulièrement aux seniors et aux jeunes de façon à favoriser les ponts entre génération en s'appuyant sur technologies numérique. Elle sera de type S et de 3ième catégorie.Les principales missions seront : APS/APD/PRO/DCE/SSI/OPC/ACT/VISA/DET/AOR+Signalétique mobilier

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Maîtrise d'?uvre en vue de la réalisation d'une médiathèque intercommunale sur la commune de Balaruc les bains. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 800 000,00 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20%
2. Caractère esthétique et fonctionnel / Pondération : 40%
Prix : 
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : La durée est une durée prévisionnelle. 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pour les entreprises publiques ou privées de 20 salariés et plus : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (preuve d'emploi de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de son effectif total ; à défaut, attestation de versement contribution à l'AGEFIPH ou au FIPH).;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC2 : le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente. Il s'efforce d'être le plus exhaustif possible, et notamment, s'agissant des éléments relatifs aux chiffres d'affaires. Il s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.; Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2017 - 10:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17mo014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
23 mars 2017