34-BEDARIEUX-REHABILITATION ET EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE – AMENAGEMENT DES ABORDS

AVIS DE MARCHÉ
MAPA
BÉDARIEUX
Marché de Service
Prestation intellectuelle
- Identification de ('organisme qui passe le marché : commune de Bédarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux, à Pattention de M. Antoine Martinez -Courriel : antoine.martinez@bedarieux.fr
Adresse du profil acheteur (URL) : http://bedarieux.marcoweb.fr
Département de publication : Hérault.

- Objet du marché : maîtrise d'oeuvre -réhabilitation et extension de PHôtel de ville -aménagement des abords.

- Lieu d'exécution : place de la Vierge, 34600 Bédarieux.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
- Caractéristiques principales :
- Forme de marché : ordinaire à tranches -attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
- Tranche ferme sur la partie historique, Pextension et la conception des abords.
Études de diagnostic/Études d'esquisse.
Avant-projet sommaire.
Avant-projet définitif.
Études de projet.
Assistance pour la passation du Contrat de travaux.
Conformité et visa d'exécution au projet.
Direction de l'exécution des travaux.
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Ordonnancement, pilotage et coordination.
- Tranche conditionnelle 1 sur la partie exécution de l'aménagement des abords.
Assistance pour la passation du Contrat de travaux.
Conformité et visa d'exécution au projet.
Direction de l'exécution des travaux.
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Ordonnancement, pilotage et coordination.
- Date prévisionnelle de début des prestations : 1er février 2015.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
- Conditions relatives au marché :
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Unité monétaire utilisée : euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
- Justifications :
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du Contrat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :
1 -Valeur technique : 50 %.
2 -Prix des prestations : 40 %.
3 -Délai d'exécution : 10 %.

- Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015,12 heures : Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

- Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 1515MO.
- Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.minefe.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : poste avec AR, dépôt contre récépissé.
- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
- Renseignements complémentaires :
Dématérialisation de la procédure : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
- Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.
- Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.
- Adresse d'obtention des documents, des renseignements d'ordre technique, d'ordre administratif, adresse d'envoi des offres/candidatures : commune de Bédarieux, service Marchés Publics, route de Lodève, 34600 Bédarieux -Tél. 04.67.95.36.10 -Télécopie : 04.67.95.00.49.
Courriel : finances-mairie@bedarieux.fr
Adresse internet (U.R.L.) : http://bedarieux.marcoweb.fr