34-BESSAN-CONCEPTION REALISATION ECOLE MATERNELLE

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bessan, place de la mairie cs 20001, Point(s) de contact : Stéphane pepin bonet maire, 34550, bessan, F, Téléphone : (+33) 4 67 00 81 81, Courriel : mairie@bessan.fr, Fax : (+33) 4 67 77 41 73, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.bessan.frAdresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : mairie de bessan, place de la mairie cs 20001, Point(s) de contact : Corinne verna, 34550, Bessan, F, Téléphone : (+33) 4 67 00 00 84, Courriel : c.verna@bessan.fr, Fax : (+33) 4 67 77 41 73, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.bessan.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.frau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d??uvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux de l?école maternelle et des locaux périscolaires associés
Numéro de référence : 16-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Marché de maîtrise d??uvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux de l?école maternelle et des locaux périscolaires associés ainsi que les aménagements des espaces extérieurs comprenant notamment un bassin de rétention d?eau.Le programme prévoit la construction d'un équipement neuf d?environ 2 349 mètres carrés SDPC part de l'enveloppe financière plafond: 3 670 600euros HTConcours sur ESQUISSE Mission de base de l'ESQ jusqu'à l'AOR + mission SSI Missions optionnelles - OPC- EXE, en précisant le contenu et la rémunération de la mission pour les parties Architecturales, Structure, et fluides.- MobilierPas de lots
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Critères de sélection des candidatures : Pertinence du groupement et habitudes de travail en communQualité des références réalisées et en coursGaranties et capacités humaines, techniques et financières.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le marché de maîtrise d??uvre sera conclu avec un maître d??uvre ou une équipe de maîtrise d??uvre comprenant au moins un architecte inscrit à l?Ordre des Architectes
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Par ordre de priorité:1/ Qualité architecturale et fonctionnelle du projet et des aménagements paysagers, qualité technique du bassin de rétention d?eau, qualité de l?insertion urbaine du projet dans son environnement 30%2/ Estimation du coût des travaux.Nota : la part de l?enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux constitue un maximum à ne pas dépasser. Les concurrents sont invités à optimiser l?approche économique de leur projet. 30%3/Qualité de la méthodologie de travail envisagée, en particulier en lien avec la maîtrise d?ouvrage 15%4/Pertinence de la réponse aux éléments majeurs du programme 15%5/ Pertinence de la proposition contractuelle 10%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
13 mai 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 1.e.r juin 2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime sera attribuée : une enveloppe financière de 60 000euros HT : chacun des trois concurrents retenus et ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours percevra une prime de 20 000euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Il est indiqué dans le règlement de concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Candidature individuelle ou groupement (architecte mandataire solidaire)Date prévisionnelle du début de la mission: octobre 2016

Date prévisionnelle de fin de la mission: livraison 2019Documents utiles pour la candidature téléchargeables sur : www.marches-securises.frFinancement: budget de la ville, autofinancement, emprunt et subventionsPrix révisables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue pitot cs 990002, 34000, montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 ? 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue pitot cs 990002, 34000, montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2016