34-BEZIERS-AMELIORATION PERFORMANCES ENERGETIQUES SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Rectificatif # 2

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-63919
-Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Béziers.
Correspondant : M. Robert Ménard, département de la Commande Publique et des Achats Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Bézierstél. : 04-67-36-71-60télécopieur : 04-67-36-73-79courriel : marches@ville-beziers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com .

Objet du marché: 
ville durable et solidaire pour l'innovation environnementale - mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution et de livraison:
béziers, 34500 Béziers.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ville durable et solidaire pour l'innovation environnementale - mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : PA17-036 Perf énergétique.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24/04/2017 au 16/05/2017
Informations rectificatives :
Dans la rubrique
"autres renseignements demandés" :
Supprimer :"certification et agrément du diagnostiqueur immobilier".

Dans la rubrique
"autres renseignements demandés" :
Supprimer :"justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation (le candidat devra justifier d'une activité régulière pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine du bâti ancien, soit comme salarié dans une agence ou un organisme intervenant sur des édifices historiques".

AVIS RECTIFICATIF

Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif 
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-58190
-Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Béziers.
Correspondant : M. Robert Ménard, département de la Commande Publique et des Achats Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Bézierstél. : 04-67-36-71-60télécopieur : 04-67-36-73-79courriel : marches@ville-beziers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com .

Objet du marché: 
ville durable et solidaire pour l'innovation environnementale - mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution et de livraison:
béziers, 34500 Béziers.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ville durable et solidaire pour l'innovation environnementale - mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : PA17-036 Perf énergétique.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 24/04/2017 au 16/05/2017
Informations rectificatives :
Dans la rubrique
"caractéristiques principales" :
Au lieu de: "les délais d'exécution sont définis comme suit :
Phase 01 : 6 mois à compter de l'ordre de service prescrit à cet effet
phase 02 : 6 mois à compter de l'ordre de service prescrit à cet effet
phase 03 : 18 mois à compter de la notification du marché",lire :"les délais d'exécution sont définis comme suit :
Phase 01 : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrit à cet effet
phase 02 : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrit à cet effet
phase 03 : 18 mois à compter de la notification du marché".

 

AVIS INITIAL

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-57167
Services
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Béziers.
Correspondant : M. Robert Ménard, département de la Commande Publique et des Achats Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :ville durable et solidaire pour l'innovation environnementale - mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution :béziers, 34500 Béziers.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales : 
ville durable et solidaire pour l'innovation environnementale - mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable.
les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
Phase 01 : Analyse de l'existant - simulations thermiques de 4 bâtiments. Cette phase 01 est à prix global et forfaitaire
phase 02 : Simulations de scénarios d'améliorations énergétiques. Cette phase 02 est à prix global et forfaitaire
phase 03 : Accompagnement pour la mise en œuvre des solutions performantes retenues. Cette phase 03 est à bons de commande avec un seuil maximum de 40 000,00 euro(s) (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre.
les délais d'exécution sont définis comme suit : 
Phase 01 : 6 mois à compter de l'ordre de service prescrit à cet effet
phase 02 : 6 mois à compter de l'ordre de service prescrit à cet effet
phase 03 : 18 mois à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ville durable et solidaire pour l'innovation environnementale - mission accompagnement à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments en site patrimonial remarquable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la ville.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements. 
Composition de l'équipe : l'équipe constituée devra être compétente en thermique du bâtiment et devra disposer d'une forte sensibilité patrimoniale. L'intervention d'un architecte du patrimoine est attendue.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :certification et agrément du diagnostiqueur immobilier;
-Autres renseignements demandés :être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent (depuis plusieurs années);
-Autres renseignements demandés :être architecte en chef des monuments historiquesouêtre inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977;
-Autres renseignements demandés :justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation (le candidat devra justifier d'une activité régulière pendant les 10 ans précédant sa candidature dans le domaine du bâti ancien, soit comme salarié dans une agence ou un organisme intervenant sur des édifices historiques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :16 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17-036 Perf énergétique.
Date d'envoi du présent avis à la publication :24 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Béziers.
dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Ville de Béziers.
dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Béziers.
dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34053 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Montpellier Coordonnées ci-dessus.