34-BEZIERS-CONSTRUCTION & AMENAGEMENT INTERIEUR IRM OSTEO ARTICULAIRE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE IRM DU BITERROIS
Correspondant : Marie-Agnès ULRICH, Centre Hospitalier de Béziers Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cedex
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
 

Objet du marché : 15082 MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT INTERIEUR D'UN IRM OSTEO ARTICULAIRE POUR LE GIE IRM DU BITTERROIS
 

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Hospitalier de Béziers
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Caractéristiques principales de l'opération : - Surface SDO prévisionnelle estimative : 140 m2 - Calendrier prévisionnel des études de conception: 5 mois (de février à juin 2016) - Calendrier prévisionnel des travaux: 5 mois (janvier à à mai 2017) - Equipement IRM et cage de cage de Faraday hors programme. Marché à procédure adaptée restreint d'architecture avec remise d'esquisse. Il s'agit donc dans un permier temps de sélectionner les 3 candidats admis à la phase esquisse. La composition du groupement préconisée : Architecte DPLG, bureaux d'études techniques (dont BET Structure et BET Fluides) et OPC . Marché unique ordinaire
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du CMP)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Plan pluriannuel d'investissement, emprunt, autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La réalisation du DCE des marchés de travaux devra prendre en compte un objectif d'insertion de 5 % du nombre total des heures travaillées (assistance du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) pour les lots supérieurs à 50 000 euro(s) HT
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (DC1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur DC1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur DC1 rubrique F) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au DC2 rubrique D2)
Capacité économique et financière - références requises : éclaration du candidat (DC2) à renseigner Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au DC2 rubrique D1-1)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; INDISPENSABLE : La "Fiche synthétique récapitulative" dûment renseignée. Ne mettre "en avant "que les références significatives (des 3 dernières années). Une note rappelant la composition de l'équipe et précisant l'organisation opérationnelle, les moyens et personnels envisagés pour assurer le respect des délais d'études et le suivi de chantier. Les C.V. des intervenants devront etre joints à la note. Le candidat devra présenter tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du mandataire avec indication des différentes compétences des membres du groupement dont notamment :- les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents- les principales références similaires, au moins équivalente ou comparables, notamment concernant le meme type d'opération (indication des maîtres d'ouvrage, objet, montants, rôle effectifs joués : conception, exécution, participation, collaborationet années de réalisation)
Nombre de candidats :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Références de niveau technique équivalent et de taille comparable à l'opération envisagée, 2- Compétences notamment dans le domaine hospitalier et en restructuration avec travaux sur site occupé, 3- Moyens dont disposent les équipes tant au niveau des études que du suivi de chantier
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité fonctionnelle et technique : qualité de liaisons fonctionnelles internes de la disposition des locaux et de leur conception, et niveau de réponse du projet par rapport au PATD (60 %)
Critère d'économie : coût de construction et des honoraires du maître d'oeuvre (30 %)
Délai de réalisation et phasage des travaux (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 30 novembre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15082
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 2 000.00 Euros HT
Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. ATTENTION : les pièces nécessaires aux candidats doivent etre téléchargés sur http://ch-beziers.marcoweb.fr (Règlement du consultation, Note dePrésentation de l'opération, fiche synthétique, DC1 et DC2) Téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des Marchés Publics Tel 04.67.35.73.25 / 78.84 Fax 04.67.35.78.86 courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Christophe CAZENAVE , Centre Hospitalier de Béziers, Direction des Services Techniques 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cédex, tél. : +33 4 67 35 79 90, télécopieur : +33 4 67 35 79 93, courriel : christophe.cazenave@ch-beziers.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule des Marchés Publics , Centre Hospitalier de Béziers, Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cédex, tél. : +33 4 67 35 73 25
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Béziers, Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy BP 740, 34525 Beziers Cédex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : +33 4 67 35 81 00
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytal, 13282 Marseille, tél. : +33 4 91 15 63 74
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : +33 4 67 35 81 00