34-BEZIERS-ETUDE URBAINE RESIDENCE GAMBETTA

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-13205
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cté d'Agglo Béziers Méditerranée.
Correspondant : M. le président, quai Ouest, 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers Cedex, tél. : 04-99-41-33-30, télécopieur : 04-99-41-33-03, courriel : marchespublics@beziers-mediterranee.fr adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cabeme.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :étude urbaine sur le devenir de la résidence Gambetta.
 

Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution :territoire de la Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la communauté d'agglomération étudie la faisabilité d'une dé-densification de la Résidence Gambetta qui participerait à l'amélioration urbaine et sociale du secteur à moyen et long terme.
Pour mener à bien cette réflexion le prestataire du présent marché est chargé d' analyser les conditions de vie, la qualité de l'habitat et de l'environnement du quartier
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots :non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les prestations seront réglées à l'issue de chaque phase, selon la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Aucune avance ne sera versée.
Les prestations seront financées par des ressources propres prélevées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou subventions et/ou d'un emprunt. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (Dc1 dans sa dernière version ou forme libre)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : KBIS de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s)ésignée(s) au KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé :non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au regard du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :28 février 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires :1) Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Mathieu BOUSQUET au 04-99-41-34-25.
Lieu de visite: Résidence Gambetta, avenue Gambetta, 34500 Béziers
2) Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la tranche ferme si la tranche optionnelle n'est pas affermie et jusqu'à l'achèvement de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle (date la plus tardive) si cette dernière est affermie.
Le délai d'exécution du marché est de 6 mois.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du ccag-pi.
3) En cas de négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes :
- les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière,
Irrégulière ou inacceptable. Seront exclues des négociations les offres inappropriées et hors délai.
- les négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, de
Transparence des procédures et de traçabilité des échanges. Les négociations se dérouleront dans le strict
Cadre des critères de jugement des offres.
- le pouvoir adjudicateur négociera avec la possibilité d'éliminer les candidats par phases successives en
Application des critères de jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (et aux horaires d'ouverture du Lundi au Vendredi de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17h30) : Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, Service Juridique et Commande Publique, Quai Ouest, 39 Boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :27 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Correspondant : cellule Commande Publique, 39, Bd de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex, adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Correspondant : cellule Commande Publique, 39, Bd de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex, , tél. : 04-99-41-33-30, , télécopieur : 04-99-41-33-03, , courriel : marchespublics@beziers-mediterranee.fr, adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Correspondant : cellule Commande Publique, 39, Bd de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex, , tél. : 04-99-41-33-30, , télécopieur : 04-99-41-33-03, , courriel : marchespublics@beziers-mediterranee.fr, adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, CS 99002 34063 Montpellier Cedex, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, CS 99002 34063 Montpellier Cedex, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.