34-BEZIERS-RESTAURATION FONTAINE DU TITAN

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-15046
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Ménard Robert, Maire, place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers Cedex, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché : plateau des poètes - marché de maitrise d'œuvre pour la restauration de la fontaine du Titan et création des circuits hydrauliques.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est constitué des éléments suivants :
Éléments de mission témoin : dia / avp / pro / act / visa / det / aor / opc
Élément de mission complémentaire : CEM
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 18 mois.
les délais d'exécution des documents d'étude, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants :
- dia - aVP : 2 mois
- pRO : 2 mois
- act
* Élaboration du DCE : 2 mois
* Analyse des candidatures et des offres et établissement du rapport d'analyse : 1 mois
- doe : 1 mois
pour chacun des éléments de missions cités ci-dessus, le délai d'exécution débutera à compter de l'ordre de service prescrit à cet effet.
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1,1 Million euros (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville et au moyen de subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra impérativement être l'architecte en chef des monuments historiques ou l'architecte du patrimoine. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique étudiée au regard du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA16-003 MOE Fontaine Titan.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Menard Robert, dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers Cedex, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NvP2Am5Fdu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Menard Robert, dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers Cedex, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NvP2Am5Fdu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Menard Robert, dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers Cedex, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NvP2Am5Fdu.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-74-50.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
recours contre une décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.