34-BEZIERS-RESTRUCTURATION PLATEAU CONSULTATIONS EXTERNES

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER, Numéro national d'identification : 26340011100013, 2 rue Valentin Haüy, 34525, Beziers, F, Téléphone : (+33) 4 67 35 78 84, Courriel : direction@ch-beziers.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-beziers.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centre Hospitalier De Beziers : Cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Hauy, 34525, Beziers, F, Téléphone : (+33) 4 67 35 78 84, Courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr, Fax : (+33) 4 67 35 78 86, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Centre Hospitalier De Beziers : Cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Hauy, 34525, Beziers, F, Téléphone : (+33) 4 67 35 78 84, Courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr, Fax : (+33) 4 67 35 78 86, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 17073 Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Restructuration Du Plateau Des Consultations Externes Et Du Hall D'Accueil
Numéro de référence : Fa/17073
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre (opération réhabilitation): Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Diag/Syn/Opc. En phase offre : prestations de niveau Aps seront demandées. Voir la note de présentation pour le descriptif de l'opération (à télécharger sur https://www.marches-publics.info ).Pour les pièces de la candidatures : l'architecte, et l'architecte co-traitant éventuel, la présentation des références devra être complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) de projets ou réalisations récents concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre (opération réhabilitation): Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Diag/Syn/Opc. En phase offre : prestations de niveau Aps seront demandées. Voir la note de présentation pour le descriptif de l'opération (à télécharger sur https://www.marches-publics.info ).Pour les pièces de la candidatures : l'architecte, et l'architecte co-traitant éventuel, la présentation des références devra être complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) de projets ou réalisations récents concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité fonctionnelle : qualité de liaisons fonctionnelles internes de la disposition des locaux et de leur conception, et niveau de réponse du projet par rapport au Patd / Pondération : 40
2. Délai de réalisation et phasage des travaux / Pondération : 30
3. Qualité technique : pertinence des solutions techniques, des conditions d'accessibilité / Pondération : 10
Coût : 
1. Coût global : coût de construction et d'exploitation (15%) et Prix des prestations (5%) / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Références de niveau technique équivalent et de taille comparable à l'opération envisagée, 2- Compétences notamment dans le domaine hospitalier et en restructuration lourde en exploitation, 3- Moyens dont disposent leséquipes tant au niveau des études que du suivi de chantier.Le Chb exige la transformation du groupement en Groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'attribution du contrat (si le groupement n'a pas cette forme lors de la remise des candidatures). Le Chb interdit aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société; L'attestation de l?inscription à l'Ordre des Architectes pour l?architecte et pour l?(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; L'annexe 1 fiche de synthèse de candidature (format A3) à remplir de manière exhaustive par le groupement sans en modifier la forme ; L?annexe 2 : fiche projets (format A3) mettant en évidence 4 des réalisations de l?architecte; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant.; Un dossier illustré pour l'architecte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes Dplg, bureaux d'études techniques et structures, Economistes, Opc (composition préconisée)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle (inclus Gpa).Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Plan pluri-annuel d'investissement : Emprunt et autofinancement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 novembre 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les candidats doivent télécharger sur la plateforme https://www.marches-publics.info les annexes 1 et 2 ainsi que la note de présentation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Lors de la phase offre, les candidats sélectionnés ayant remis les éléments demandés (prestations niveau Aps) recevront une prime d'un montant de 38 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppressionde la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Enveloppe financière travaux 4 750 000 euro(s) HT. Numéro de la consultation : 17073
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
9 octobre 2017