34-BOIRARGUES-CONSTRUCTION CRECHE 76 PLACES

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-116462
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Lattes.
Correspondant : M. le maire, cs 11010 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-44, télécopieur : 04-67-99-77-97, courriel :marches.publics@ville-lattes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche de 76 places à Boirargues.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71200000.
Lieu d'exécution :boirargues, 34970 Lattes.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée restreinte avec remise de prestation niveau Esquisse est organisée, conformément aux dispositions des articles 27 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission suivants dont les modalités techniques d'exécution sont précisées par l'arrêté du 21 décembre 1993: esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, constituant la mission de base pour les ouvrages de bâtiment telle que définie par l'article 15 du décret no93-1268 du 29 novembre 1993.
Le projet concerne la construction d'une crèche de 76 places à Boirargues, comprenant:
- 2 unités de bébés,
- 2 unités de moyens,
- 2 unités de grands,
- 1 secteur accueil,
- 1 secteur psychomotricité,
- 1 secteur administration et personnel,
- 1 secteur logistique,
- 1 espace extérieur et des locaux annexes.
La surface de l'opération est d'environ 1150 mètres carrés.
L'Ensemble des travaux devra s'inscrire dans une démarche de développement durable.
Le délai global de l'opération est, à titre indicatif, de 23 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), dont 12 mois de travaux.
La livraison du bâtiment est prévue pour le dernier trimestre 2018.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 700 000 euros (H.T.).
La consultation se décompose en deux phases distinctes:
- phase 1: un appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de trois (3) candidats admis à présenter une offre.
- phase 2: la consultation, qui a pour objet de retenir une offre. Les candidats sélectionnés lors de la phase 1 seront destinataires du dossier de consultation sur la base duquel une offre devra être transmise et parvenir avant les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être allouée. Pour en bénéficier, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement sur fonds propres et sur fonds subventionnés. 
Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 
Marché à prix forfaitaires.
Prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats, à l'exception du référent en qualité environnementale et du référent en restauration collective, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre devra se composer à minima de :
- un architecte DPLG, mandataire du groupement,
- un ou des BET possédant les compétences dans les domaines suivants :
Gros œuvre, 
Electricité,
cvc / Plomberie / Thermique,
Vrd - aménagement des espaces verts, 
Economie de la construction,
Restauration collective.
De plus, il sera identifié :
- un référent en qualité environnementale (intégré ou associé)
Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre doivent être clairement identifiées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des 3 candidats admis à présenter une offre se fera sur la base des critères suivants:
- adéquation des moyens et de l'organisation de l'équipe avec l'opération envisagée,
- qualité des références professionnelles attestées dans le domaine de la conception et du suivi de bâtiment notamment dans les domaines visés et particulièrement en termes de bâtiment à vocation d'accueil de l'enfant.
Hors dépôt de dossier par voie dématérialisée, le candidat transmettra obligatoirement en 2 exemplaires l'ensemble des pièces écrites et graphiques constituant sa candidature :
1 exemplaire papier 
1 exemplaire sur Cd-Rom ou clé usb
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours.
L'Adéquation des moyens et de l'organisation de l'équipe sera appréciée au regard des éléments suivants :
1-Document cadre Fiche 1 " Composition et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre " : Tableau de synthèse sur format A3 recto à compléter
2-Renseignements produits pour chaque membre du groupement :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
3- note décrivant l'organisation de l'équipe, au format A4 (maximum 8 pages, soit 4 feuilles recto verso)
La qualité des références de l'équipe sera appréciée au regard des éléments suivants :
1-Document cadre Fiche 2 " Références de l'équipe de maîtrise d'œuvre " : tableau de synthèse sur format A3 recto à compléter
2-Pour l'architecte : les 4 réalisations significatives mentionnées dans la fiche 2 seront présentées sur 2 formats A3 recto et sur support numérique (2 fichiers format Pdf ou Jpeg) en rapport avec l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
-- n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;
-- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis (ou Sirene), et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis ou document transmis).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte avec remise de prestation niveau esquisse.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :5 septembre 2016, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 27 septembre 2016.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1614MO01.
Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : a l'issue de la phase " offre ", une prime de 6 000.00 euros ht, soit 7 200.00 euros (T.T.C.) (calculée sur la base du montant estimé de la prestation niveau esquisse affecté d'un abattement de 20%), sera attribuée aux concurrents ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation afin de les indemniser pour les études menées. 
En ce qui concerne le titulaire, cette indemnité sera déduite de sa rémunération.
Renseignements complémentaires :a titre indicatif, la transmission des dossiers de consultation "phase offre" aux 3 candidats sélectionnés est prévue courant de la semaine 39.
Une visite du site pour présentation de l'opération sera organisée courant de la semaine 40.
La consultation fera l'objet d'une négociation dont les modalités seront précisées dans le règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents cadres du dossier de candidature (Fiche 1 Composition et moyens de l'équipe et Fiche 2 Références) seront remis gratuitement sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) ou peuvent être retirés directement auprès du service des marchés publics (Bâtiment De Forton 1 er étage - avenue de Montpellier - cS 11010 - 34973 Lattes Cedex)
Ils peuvent également être librement téléchargés à l'adresse électronique suivante: http://marches.montpellier3m.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur dossier de candidature au service des marchés publics (Bâtiment de Forton 1erétage - avenue de Montpellier - cs 11010 - 34973 LATTES Cedex) sous pli cacheté portant les mentions "Candidature pour: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche de 76 places à Boirargues - ne pas ouvrir". 
Ce dossier de candidature devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de dépôt des offres. 
Les candidats peuvent également adresser leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.montpellier3m.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :4 août 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mairie de Lattes.
Correspondant : M. Loïc MATHEY - responsable des missions techniques, pôle Services Techniques et Urbanisme CS 11010, 34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-89, , courriel : loic.mathey@ville-lattes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie de Lattes.
Correspondant : service des marchés publics, bâtiment De Forton - 1erétage avenue de Montpellier CS 11010, 34973 Lattes Cedex, , tél. : 04-67-99-77-44, , télécopieur : 04-67-99-77-97, , courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.