34-BRIGNAC- REALISATION 20 LOGEMENTS MIXTES

Avis de marché 
Services 
Directive 2004/18/CE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Interrégionale Polygone SA d'HLM
CS 70705
À l'attention de: Céline Mas
15007 Aurillac
France
Téléphone: +33 0471462424
E-mail: c-mas@polygone-sa.fr
Fax: +33 0471645244 
Adresse(s) internet: 
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www-polygone-sa.fr
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:auprès du ou des points de contact susmentionnés 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:auprès du ou des points de contact susmentionnés 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:auprès du ou des points de contact susmentionnés 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale 
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 20 logements mixtes (accession — accession sociale — locatif).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation 
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Brignac (34).
Code NUTS FR813 
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre 
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions 
Projet de construction d'une vingtaine de logements dans le cadre de la diversité sociale (accession et location) et les valeurs de l'habitat participatif — il est attendu une mission de conception et réalisation (base + EXE) comprenant ESQ/APS/APD/permis de construire/PRO/ACT/EXE/DET/AOR.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 
71000000 
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 
II.2.2) Information sur les options 
Options: non
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: 
III.1.4) Autres conditions particulières 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.2.2) Capacité économique et financière 
III.2.3) Capacité technique 
III.2.4) Informations sur les marchés réservés 
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) Information relative à la profession 
La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service 
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure 

IV.1.1) Type de procédure
Négociée

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer 
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Expérience des candidats et adéquation des références avec le projet, capacité technique et professionnelle.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution 
IV.2.1) Critères d’attribution 
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2) Enchère électronique 
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.6.2017 - 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires 
Réglementation de consultation fourni sur demande écrite.
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
11.5.2017