34-CASTELNAU LE LEZ -CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE J. DE LA FONTAINE

Identification de l'organisme qui passe le marché :Monsieur Jean-Pierre GRAND, Sénateur-Maire
MAIRIE DE CASTELNAU-LE-LEZ, 
Rue de la Crouzette - CS 40013
34 173 CASTELNAU LE LEZ CEDEX
Tél. : 04 67 14 27 89 - Fax : 04 67 14 27 56
Courriel : marches-publics@castelnau-le-lez.fr
 

Objet du marché :Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction du restaurant scolaire «Jean de La Fontaine»

Durée du marché :Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (A.E. - ATTRI1) et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Nombre et consistance des lots :Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
La participation à cette consultation est réservée à une profession particulière. 
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir la compétence en matière d'architecture au sens de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 (ou profession équivalente pour les candidats étrangers).
Les éléments de mission de base sont :ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-OPC-AOR
À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Procédure de passation :Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités d'attribution :Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Critères de sélection :Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles 
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- 60 % pour le prix des prestations 
- 40 % pour la valeur technique
(détail et modalités : voir le Règlement de la consultation RC).
S'agissant d'un marché passé selon une procédure adaptée (Article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation avec tous les concurrents, sans aucune condition ni de circonstance, ni de montant du marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date limite :Jeudi 15 décembre 2016 à 12 heures.

Renseignements divers :MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
Direction des Finances et des Marchés publics
Rue de la Crouzette - CS 40 013
34 173 CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX 
Tél : 04 67 14 27 89 - Fax : 04 67 14 27 56
Courriel : marches-publics@castelnau-le-lez.fr
Adresse Internet :Le D.C.E. est téléchargeable depuis le présent avis de publicité.
(Lien : "Accès aux pièces jointes")
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :22 novembre 2016.
Renseignements divers :Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- La lettre de candidature (DC1) - Màj du 31/03/2016 ;
- La déclaration du candidat (DC2) - Màj du 31/03/2016 ;
- Le règlement de la consultation (R.C.) ;
- L'annexe de l'acte d'engagement (A.E.- ATTRI1 du candidat déclaré attributaire) ;
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) ;
- Le programme de l'opération. 
Des visites du site peuvent être organisées, sur rendez-vous individuel, en prenant contact auprès de la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine - Service Bâtiments au nº 04 67 14 27 33.