34-CASTELNAU LE LEZ-REALISATION EHPAD

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
S.E.R.M., Etoile Richter 45 place Ernest Granier, Point(s) de contact : Janie BOURSIN, 34960, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 13 63 19, Courriel : ao-2423ehpad@serm-montpellier.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://serm-montpellier.frAdresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.comau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur " esquisse " en vue de la réalisation d'un EPHAD
Numéro de référence : 1423-Ehpad
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71500000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Le marché de maîtrise d'œuvre porte sur la réalisation d'une opération d'ensemble qui comprend :- Un EPHAD d'une capacité de 90 lits (5200m² SDP) en R+2 - le cas échéant, un programme de logements de 3000 mètres carrés de SDP minimum sur 3 niveaux (R+3 à R+5) avec stationnement en sous-sol (R-1). Le programme de logements et de stationnement en sous-sol fera l'objet d'une option que le maître d'ouvrage se réserve le droit ou non de lever au plus tard à l'approbation des études avant-projet définitif, ce dans le cadre d'une clause de réexamen.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après les date et heure limites IV.4.3) ci-après ; - ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 51 du décret du 25 mars 2016 ; - ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des compétences minimales définies au 2) du VI.2) ci-après. Les candidats admis à concourir seront sélectionnés en fonction des critères suivants :- Qualité des références en matière de réalisation de programme mixte- Qualité des références en matière d?équipements recevant du public dans le domaine de la santé ou du social.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : ArchitecteLes articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; - qualité architecturale du projet en réponse au programme ; - qualité technique et fonctionnelle du projet en réponse au programme ;
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
3 mars 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime sera allouée à chaque candidat individuel ou groupement de candidats ayant remis des études conformes au règlement du concours. Son montant est de 40 000 euros, taxe sur la valeur ajoutée en sus. .
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Ledit montant est ferme et non actualisable. Il est réputé égal au prix estimé des études à produire par les candidats admis à concourir, telles que définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence et précisées dans le règlement de concours, affecté d'un abattement au plus égal à vingt pourcents
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le présent concours est lancé dans le cadre d'un mandat confié à la SERM par le CCAS de Castelnau-Le-Lez (34)le dossier appel à candidatures (Dac) peut être téléchargé sur le site du profil acheteur achatpublic.com en suivant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EYwYR-F1qw&v=1&selected=0
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
27 janvier 2017