34-CASTRIES-CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS COLLECTIFS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : smarches@acmhabitat.fr, adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

Objet du marché :Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une opération de 30 logements collectifs environ sur le lot V de la ZAC des SAUREDES à Castries
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71200000
Code NUTS : FR813
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25/03/2016. La mission confiée à l'attributaire du marché sera une mission de base + EXE + OPC concernant la construction de 30 logements collectifs environ.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'opération sera implantée sur les parcelles cadastrées H n°79 et 82 - Lot V - ZAC des SAUREDES à Castries.
La superficie de la parcelle est 1 388m² et la SDP est de 2 112m².
3 candidats seront admis à présenter une étude architecturale et recevront une prime de 6000 euros HT.
Le montant prévisionnel des travaux hors VRD est de : 2 041 000.00 euros HT
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Il sera fait application des articles 110 à 131 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts PLAI/PLUS et par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-I du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :01 septembre 2016 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-102
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Criteres d'attributions : Les critères de jugement des prestations :
1 Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques
2 Qualité architecturale et technique du projet
3 Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces
4 Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet
Il sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants :
- un plan de masse
- un plan de niveau significatif
- une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue imposé
- une note de présentation indiquant les éléments explicatifs du partie d'aménagement architectural et technique, les surfaces et les éléments d'estimation financière.Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
Date d'envoi du présent avis à la publication :02 août 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : service_marches@acmhabitat.fr, adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : service_marches@acmhabitat.fr, adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la participation est réservée uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution