34-CAZOULS LES BEZIERS-PROGRAMMATION & CONDUITE D'OPERATION AMENAGEMENT MAISON MEDICALE

AVIS D'APPEL
À L A CONCURRE NCE
Mairie de Cazouls-les-Béziers
Marché d'assistance
- maitrise d'ouvrage

1) Identification de l'organisme acheteur :commune de Cazouls-lèsBéziers, hôtel de ville, place des Cent-Quarante, 34370 Cazouls-lès-Béziers Tél. 04.67.93.61.08 -Fax : 04.67.93.58.25.
Courriel : s.saury@mairiecazoulslesbeziers.fr
Représentée par M. Philippe Vidal, maire.

2) Objet du marché :mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Mission de programmation et de conduite d'opération pour l'aménagement d'une Maison Médicale dans un bâtiment existant situé au 7, avenue Jean-Jaurès à Cazouls-Les-Béziers.

Surface utile à rénover ou à construire : 650 m2 environ.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 810 000 ? H.T.
Les travaux seront effectués en une seule tranche sur une durée maximale de 8 mois (réception des travaux prévue pour décembre 2018).
Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2017.
3) Caractéristiques principales de la mission : la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sera décomposée en quatre phases :
- Assistance à la Définition des Ouvrages (ADO).
- Assistance en Phase de Conception (APC) jusqu'à la signature des marchés de travaux.
- Assistance en Phase Travaux (APT).
- Assistance en Phase Garantie de parfait achèvement (APG).
4) Composition de l'équipe candidate :
Les candidats peuvent se présenter à titre individuel ou sous la forme d'un groupement.
Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants de compétences en connaissance des marchés publics de bâtiment, d'économie de la construction et de démarche de développement durable.
Les candidats ou membres du groupement pourront être titulaires d'une ou de plusieurs des compétences ci-dessus et devront en justifier par la production de références ou de certificats de qualification et d'attestations d'assurance.
5) Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- Candidats ayant fourni l'ensemble des renseignements, documents et déclaration sur l'honneur demandés, dûment remplis et signés ;
- Candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à la prestation objet de la consultation sont suffisantes.
Situation juridique :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ).
- Déclaration du candidat (formulaire DC2).
- Pour chaque candidat ou membre du groupement : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Extrait KBIS pour les sociétés
- Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice.
Références professionnelles et capacité technique :
- Présentation du candidat et notamment de ses moyens humains et matériels en précisant l'importance du personnel d'encadrement.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués en missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation et en conduite d'opération.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 article 5, le maitre d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
6)Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 40 %
- Qualité des compétences et des références présentées : 20 %
- Prix des prestations : 40 %

7) Type de procédure :
Procédure adaptée (art. 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Le maître d'ouvrage pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite de réception des offres, candidatures :lundi 14 août 2017, à 12 heures délai de rigueur.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8) Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être retiré :
http://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com
9) Conditions de remise des offres, candidatures :
Conformément à l'article 41 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les modes de transmission possibles des offres, candidatures sont les suivants, au choix des candidats :
- Pour les offres, candidatures remises sur support papier à l'adresse indiquée ci-avant, les modalités de remise des plis sont les suivantes : lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise par porteur. Le pli devra porter la mention ' MAPA -Mission d'AMO pour l'Aménagement d'une Maison Médicale, avenue Jean-Jaurès -Ne pas ouvrir '. Pour les offres, candidatures remises par voie électronique, sur le profil d'acheteur http://cazoulslesbeziers.e-marchespublics.com
- sur simple inscription gratuite.
10) Adresse à laquelle les offres, candidatures doivent être envoyées : mairie de Cazouls-les-Béziers. Correspondant : M. le Maire, hôtel de ville, place des 140, 34370 Cazouls-les-Béziers -Tél. 04.67.93.61.08 -Fax : 04.67.93.58.25.
11 ) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : correspondant : Mme Bozzarelli, directrice générale des services, hôtel de ville, place des Cent-Quarante, 34370 Cazouls-les-Béziers -Tél. 04.67.93.61.08 -Fax : 04.67.93.58.25.
Courriel : c.bozzarelli.dgs@mairiecazoulslesbeziers.fr
12) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 2 -Tél. 04.67.54.81.00 Télécopieur : 04.67.54.74.10 -Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 -Tél. 04.67.54.81.00 -Télécopieur : 04.67.54.74.10 -Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
13)Date d'envoi de l'avis à la publication :envoi le 21 juillet 2017.