34-CLAPIERS-CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS & MAISON PETITE ENFANCE

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
ACM OPH de la CA de Montpellier, Numéro national d'identification : 35180897700034, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel : smarches@acmhabitat.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Mairie de Clapiers, 5 Grande-rue Marie Lacroix, 34830, Clapiers, F, Téléphone : (+33) 4 67 55 90 00, Courriel : mairie@ville-clapiers.com, Fax : (+33) 4 67 55 90 01, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : 
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
à l'adresse suivante : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel : service_marches@acmhabitat.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Une Operation De Construction De 18 Logements Environ Et D'Une Maison De La Petite Enfance - Zac De Castelet Lot A1 - Clapiers
Numéro de référence : 2017-084
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur étude en application de l'article 88 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 88 et 89 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.La mission confiée au lauréat du concours sera une mission de Base + Exe + Opc.Par convention de co-maîtrise d'ouvrage la ville de Clapiers et Acm Habitat ont décidé qu'Acm Habitat assurerait la Maîtrise d'ouvrage de l'opération pour son compte (18 logements environ en R+1 et R+2) et pour celui de la Commune (crèche de 45 berceaux + lieu d'accueil et de relais) au Rdc du bâtiment.L'opération sera implantée sur Zac de Castelet, Lot A1 à Clapiers pour une Sdp totale de 2 000 mètres carrés répartie entre la Maison de la Petite Enfance 600 mètres carrés environ et Acm Habitat 1400 mètres carrés environ. Le montant prévisionnel des travaux (hors Vrd) est de 2 800 000 euro(s) Ht. L'opération est financée par le biais de prêts Plu/Plai et financements de la Ville de Clapiers
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- Références d'opérations de même nature détaillant les délais de conception, les délais de réalisation et les coordonnées des Maitres d'ouvrages des opérations réalisées.- Le profil et l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre associéeUne note de présentation est fournie afin de renseigner les éléments ci-dessus
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Concours réservé uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Les critères de jugement des prestations sont :1. Qualité architecturale, d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques2. Fonctionnalité et organisation dans l'espace du projet, respect du programme et des surfaces3. Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet4. Respect du planningIl sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants :- un plan masse- un plan du Rdc Maison de la Petite Enfance- un plan de niveau logement- une perspective avec un angle imposé au règlement de concours- un planning détaillé de l'opération accompagné d'une note justificative du respect de ce planning- une note de présentation des aspects architecturaux et techniques avec une tableau récapitulatif pour les logements et pour la Maison de la Petite Enfance, des surfaces et des coûts
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
23 août 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevront une prime de 7000 euro(s) Ht
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.frLe planning devra être strictement respecté avec un dépôt de PC en décembre 2017 et une livraison de l'opération en décembre 2019.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation.Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresseemail valide
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
7 juillet 2017