34-COMBAILLAUX-AMENAGEMENT ECOLE ELEMENTAIRE ET LOCAUX PERISCOLAIRES

AVIS DE MARCH E
Commune de Combaillaux
Construction d'équipements scolaires
Section I : pouvoir adjudicateur
- Nom, adresses et points de contact : Commune de Combaillaux, 3, rue des remparts, 34980 Combaillaux, à l'attention de M. le Maire, www.combaillaux.fr, mairie.combaillaux@wanadoo.fr, tél. : 04 67.84.22.68 : Type de pourvoir adjudicateur : autorité locale.
Section II : Objet du marché
- Intitulé : construction d'Équipements scolaires et périscolaires -Maîtrise d'oeuvre et suivi.
Aménagement d'une future école élémentaire et de locaux périscolaires associés à proximité de la place aux Jeunes à Combaillaux (34980).
Descriptif sommaire des installations à créer :
- Équipements scolaires : construction de 7 salles de classes avec leurs salles d'évolutions, les bureaux des enseignants, une salle de réunion, un préau et la cour de récréation.
- Équipements périscolaires : construction d'un restaurant scolaire pour environ 250 enfants.
- Équipements sportifs : construction d'un mini stade.
- Équipements routiers : construction des parkings associés de la dépose minute et des voiries de jonctions.
Cette étude doit couvrir les besoins suivants :
- Établir un diagnostic des infrastructures publiques et des contraintes existantes.
- Présenter plusieurs exquisses du futur projet.
- Lister et dimensionner les aménagements qui en découlent conformément à la réglementation.
- Réaliser un projet architectural et paysager, en tenant compte d'une approche énvironnementale de la gestion des espaces et d'une gestion économe des coût de fonctionnement des équipements.
- Établir le coût financier, le programmation dans le temps de ces aménagements et le phasage des opérations par rapport aux besoins et aux bâtiments existant.
- Réaliser l'avant-projet sommaire.
- Accompagner le mairie de la conception à la livraison des installations. Les compétences et expériences requises pour travailler sur cette étude : -Expérience en assistance à maîtise d'ouvrage et organisation, pilotage, coordination de projets.
- Économistes de la construction, possédant des connaissances et des bases de données fiables pour l'estimation des coûts des projets de construction et d'aménagement, facilement mobilisables dans le domaine de suivi des prévisions et des dépenses en lieu avec les finances du maitred'ouvrage, la maire de Combaillaux.
- Architectes-urbanistes, formés à la gestion de prjets, spécialistes de montages d'opération en Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP).
- Autres experts : accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), performances énergétiques Haute Qualité Environnementale (HQE), approhe développement durable, finances des collectivités locales.
II s'agit d'un marhé à bons de commande avec un opérateur économique. Pas de division en lots.
Section III : renseignements d'ordre juridique, énonomique et financier.
Les travaux seront financés conformément au code des marchés publics sur le budget de la commune. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception et de la validation de la facture.
Tous renseignements et formalités néceesaires devront être fournis pour évaluer la situation propre des opérateurs économiques : les exigenes relatives à Pinscription au registre du commerce ou de la profession. L'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressemet judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Section IV : procédure
Cette consultation est passée en application au Code des marchés publics.

Type de procédure :ouverte.

Critères d'attribution :offre économiquement la mieux disante appréciée en fonction des critères fournis par l'entreprise.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées.
Les critères de sélection des candidatures sont :
- Analyse préliminaire de la validité de l'offre (situation et capacité de l'entreprise).
- Pondération retenue : analyse technique (70 %) et montant de la prestation (30 %)
Section V : prestation des offres
Les offres devront apporter tous les éléments nécessaires à l'appréciation par la commission. Un tableau de synthèse de toutes les estimations finanières devra être produit.
Section VI : procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier cedex 02, e-mail : greffe.tamontpellier@juradm.fr, tél.: (+33)4.67.54.81.00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr, fax : (+33)4.67.54.81.56.
Section VII : échéancier
- Date de publication du présent avis : 27 mars 2017.

- Date limite de réception des offres :21 avril 2017 à 18 heures.

- Analyse des offres par la commune : 5 mari 2017.
- Notifications aux entreprises : 12 mai 2017.
- Dossier complet remis à la commune : 1 er septembre 2017.