34-FRONTIGNAN-AGRANDISSEMENT COMPLEXE SPORTIF HENRI FERRARI

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Frontignan, service juridique, place de l'hôtel de ville , BP 308, Point(s) de contact : M le maire, Frontignan, F, Téléphone : (+33) 4 67 18 51 50 25, Courriel : f.coste@ville-frontignan.fr, Fax : (+33) 4 67 18 50 09, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://achatpublic.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Frontignan, direction des services techniques, quai du Caramus, Point(s) de contact : Mme Alice Sandevoir, Frontignan, F, Courriel : asandevoir@ville-frontignan.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concours restreint de maitrise d'œuvre portant sur l'agrandissement du complexe sportif Henri Ferrari
Numéro de référence : MOE-01-2017
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71223000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :mission de base de maîtrise d'?uvre afférente à l'agrandissement, ainsi qu'à la réhabilitation partielle du complexe sportif Henri Ferrari à Frontignan. le marché est scindé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. -Tranche ferme portant sur les missions ESQ (stade concours)-APS dont dépôt PC portant sur l'ensemble des travaux pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 2 990 000 euros HT elle-même décomposée comme suit en fin de phase études et phase chantier :-. TO 1 ( phase 1) dont l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 950 000 euros HT;- TO2 ( phase 2) dont l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 940000 euros HT- TO3 (phase 3) dont une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1100000 euros HT. les missions sont identiques pour les TO : APD PRO ACT DET VISA AOR et mission complémentaire OPC.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
-. Capacités économique et financière.Justifications à produire:Pièces administrative:Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Nouveau formulaire Dc1).Déclaration du candidat (Nouveau formulaire Dc2).Pour chaque candidat ou membre du groupement : preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercicePièces attestant des capacités :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, présentée comme suit :Pour l'architecte concepteur ou le mandataire : dossier sous forme A3 format paysage permettant d'apprécier les 3 références les plus significatives en rapport avec le projet.Pour les autres intervenants : liste de références détaillée indiquant dont montant, date et destinataire.Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compteIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, du savoir-faire, de l'efficacité , de l'expérience et de la faisabilité de l'équipe dédiée au projet, présentée sous forme d'une dossier A3 format paysage présentant l'organisation de l'équipe et d'une note sur le fonctionnement de celle-ci.-. Capacités techniques, appréciées notamment au regard de la pertinence des compétences présentes au sein de la candidature en relation avec l'importance du projet sur les plans accoustique, thermique, éclairement, économie d'énergie et respect de l'environnement ainsi que des conditions de leur mise en cohérence; équipement technique. Capacités professionnelles appréciées notamment au regard de la qualité architecturale et technique des références;
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Présence impérative au sein de la candidature d'un architecte au sens de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée ou de la directive 2005-36 du 7 septembre 2005
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Fonctionnalité et qualité d'usage du projet par rapport au programme.Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme.Qualité architecturale du projet et insertion dans le site.Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux .
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
26 juin 2017 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : 3 primes de 17 000 euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
une prime de 17000 eurosHT sera attribuée uniquement à chacun des 3 candidats ayant été admis à produire une prestation conforme au règlement du concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
-. Pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse indiquée ci avant: les modalités de remise des plis sont les suivantes : lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise par porteur avec mention :Concours maîtrise d'?uvre complexe sportif Henri Ferrari - ne pas ouvrir"-. Pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://achatpublic.com, salle des marchés de la ville de Frontignan, sur simple inscription gratuite.Concours passé en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié, nt ses articles 88 à 90 ainsi que de la directive 2014-24. Concours restreint de maîtrise d'?uvre avec anonymat impliquant la sélection de 3 candidats appelés à fournir une prestation de type esquisse. La nature même de la prestation ne permet aucun allotissement.Le financement du marché sera assumé par la ville de Frontignan, budget général pris en sa section investissement, abondée par ressources propres et dotations. 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif des règlements à l'amiable des litiges (pour l'exécution) , préfecture PACA SGAR, Place Félix-BaretCS 80001, 13282, Marseille Cedex06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
tribunal adminsitratif de Montpellier, 6 ,rue Pitot, 34063, montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
18 mai 2017