34-GIGNAC-CONSTRUCTION LYCEE

AVIS DE CONCOURS
Prestations intellectuelles Mission de maîtrise d'oeuvre

- Pouvoir adjudicateur :REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES
Correspondant : Mme la Présidente du Conseil Régional, Hôtel de Région, 22, boulevard du Maréchal-Juin, 31406 Toulouse cedex 9.

Site de Montpellier : 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2 -Tél. 04.67.22.80.00 -Fax : 04.67.22.90.52 -Courriel : cao@laregion.fr -Adresse internet : http://www.laregion.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.crlanguedocroussillon.fr ?pageentreprise.EntrepriseHome&goto=htm
Les renseignements d'ordre(s) administratifs et/ou techniques et les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs et techniques : Région Occitanie, site de Montpellier, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2 -Tél. 04.67.22.80.00 -Fax : 04.67.22.90.52 -Courriel : cao@laregion.fr -Adresse internet : http://www.laregion.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr ?pageentreprise.EntrepriseHome&goto=htm
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : autorité régionale.
Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

- Objet du marché et lieu d'execution :Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du lycée de Gignac (Hérault).

Code CPV -Type de services -Désignation : 71221000 12.
Maîtrise d'oeuvre.
- Lieu d'exécution du marché : lycée de Gignac, secteur Passide, ZAC La Croix, 34150 Gignac.
- Code NUTS : FR 813 -Hérault.
L'avis implique un marché public.
Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP).
Conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles : la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
- Date prévisible de début des prestations : septembre 2017.
- Durée prévisible de la mission de maîtrise d'oeuvre, y compris année de parfait achèvement : 4 ans.
-Caractéristiques principales :
Montant prévisionnel des travaux : 28 000 000 € HT
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et EXE partiel (Métrés quantitatifs en phases études et exécution)
Missions complémentaires :
- Études de Synthèse : SYN.
- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI.
Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.
Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 100 000 € HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5.
Dossier rédigé en langue francaise. Unité monétaire : euro.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Groupement d'opérateurs économiques :
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.

- Procédure de passation :concours restreint passé en application des dispositions des articles 33, 36, 88, 89 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

- Contrat faisant suite au concours : marché de service en application de l'article 30.I.6 du décret 2016 relatif aux marchés publics.
- Critères de jugement des candidatures :
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 : -Compétences : respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.
- Capacités professionnelles.
- Capacités financières.
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.
Ces critères seront évalués au vu de l'ensemble des éléments listés dans le Règlement des conditions de participation.
- Critères d'attribution du marché :
Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site : pondération 20 %.
- Qualité du projet au regard des objectifs économiques : pondération 20 % : Qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage : pondération 30 %.
- Qualité environnementale des ouvrages et équipements : pondération 30 % : Modalités de remise des candidatures : concours restreint.

- Date limite de réception des candidatures :6 janvier 2017, à 16 heures.

- Lieu de remise des candidatures :
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :
http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845.
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : Région Occitanie, direction de la commande publique et de l'achat, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex 2, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30)
- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex -Tél. 04.67.54.81.00 Fax : 04.67.54.74.10 -E-mail : greffe.tamontpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex. Tél. 04.67.54.81.00 Fax : 04.67.54.74.10 -E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
-Date d'envoi de l'avis à la publication :6 décembre 2016.
- Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 6 décembre 2016.