34-LA GRANDE MOTTE-PROJET D'EXTENSION ET REQUALIFICATION DU PORT

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Grande Motte, hôtel de Ville Place du 1er octobre 1974, F-34280 La Grande Motte.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://lgm.marcoweb.fr.
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE LA GRANDE MOTTE, service des Marchés Publics Hôtel de ville Place du 1eroctobre 1974, F-34280 La Grande Motte. Tél. (+33) 04 67 29 03 21. E-mail : marchespublics@lagrandemotte.fr. Fax (+33) 4 67 29 03 69. Adresse internet : http://lgm.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation du projet d'extension et de requalification du Port de La Grande Motte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 10.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Opération complexe qui s'inscrit sur un temps long compte-tenu des équipements portuaires à réaliser, des délais d'obtention des autorisations d'urbanisme, etc. Ce délai garantit la maîtrise financière du projet.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation du projet d'extension et de requalification du port de La Grande Motte, accord-cadre attribué à la suite d'une procédure de dialogue compétitif.
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à participer au dialogue.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Projet financé en partie par autofinancement, en partie par emprunt, éventuellement complété par des ressources extérieures publiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être membre de plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur conforme à l'article 43 du CMP, Lettre de candidature, Déclaration du candidat, et tous justificatifs au sens des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat se reportera au règlement de consultation phase candidature qui énonce l'ensemble des pièces et informations à remettre.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat se reportera au règlement de consultation phase candidature qui énonce l'ensemble des pièces et informations à remettre.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chacune des équipes de maîtrise d'oeuvre comprendra au minimum les compétences suivantes : Architecture, urbanisme, Paysage, VRD, Déplacement (y compris circulation et stationnement), Développement durable (y compris énergie), Ingénierie portuaire et maritime, Hydraulique terrestre et maritime, Programmation urbaine et économique, Ecologie terrestre et marine, Economie de la construction, Juridique (droit de l'environnement et de l'urbanisme).
En cas de candidature groupé, l'architecte urbaniste sera le mandataire du groupement.
Pour la compétence architecture: diplôme d'architecte DPLG ou DESA ou équivalent. Pour la compétence paysagiste : diplôme de paysagiste DPLG ou équivalent. Pour la compétence ingénierie portuaire et maritime : toute qualification, certification ou équivalent permettant d'attester une compétence dans l'ingénierie maritime, hydraulique ou portuaire (type OPQIBI Aménagements et ouvrages hydrauliques, maritimes et fluviaux).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2016 - 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Afin de connaître toutes les modalités nécessaires à la présentation de leur candidature, les candidats potentiels doivent impérativement prendre connaissance du Règlement de Consultation phase "candidatures". Ce document est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville : http://lgm.marcoweb.fr. Il peut également être obtenu auprès du service des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 mars 2016.