34-LATTES-REAMENAGEMENT/EXTENSION MULTI-ACCUEIL "LE NID DU MEJEAN"

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-56559
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Commune de Lattes.
Correspondant : M. le maire, cs 11010 34973 Lattes Cedextél. : 04-67-99-77-44télécopieur : 04-67-99-77-78courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.
 

Objet du marché :maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension des locaux du multi-accueil "Le Nid du Méjean".
Lieu d'exécution et de livraison: lattes, 34970 Lattes.
 

Caractéristiques principales : 
le projet consiste à réaliser le réaménagement et l'extension des locaux du multi-accueil "Le Nid du Méjean", situé rue des Vergers à LATTES (34970), afin d'augmenter la capacité de production de la cuisine et de la laverie actuelles. 

L'Objectif de livraison est fixé au plus tard au mois d'août 2018. 

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 390 000,00 euros (H.T.)

Les éléments de mission confiés au maître d'œuvre sont: diag / aps / apd / pro / act / visa / det / aor
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement sur fonds propres de la commune et sur fonds subventionnés. 
Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. 
Prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre devra se composer à minima de : 
- un architecte DPLG, 
- un BET pluridisciplinaire et/ou des BET spécialisés

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements; 
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :22 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1709MO01.

Renseignements complémentaires :préalablement à la remise des offres, une visite du site est obligatoire.
Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous, au minimum 24 heures à l'avance, avec M. Antoine CASTANO auprès des Services Techniques de la ville de LATTES (Tél.: 04 67 99 77 96).
A l'issue de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat qui devra impérativement la joindre à son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (par courrier, télécopie ou courriel) ou peut être retiré directement auprès du service des marchés publics. 
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre au service des marchés publics (Bâtiment de Forton 1erétage - avenue de Montpellier - cs 11010 - 34973 LATTES Cedex) sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension des locaux du multi-accueil "Le Nid du Méjean" - ne pas ouvrir". 
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de dépôt des offres. 
Ils peuvent également adresser leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication :24 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lattes
Pôle Services Techniques et Urbanisme.
Correspondant : M. Loïc MATHEY - responsable technique du Pôle ST - urbanisme, cs 11010, 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-89, courriel : loic.mathey@ville-lattes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lattes.
Correspondant : service Marchés Publics, bâtiment De Forton 1erétage avenue de Montpellier CS 11010, 34973 Lattes Cedex, tél. : 04-67-99-77-44, télécopieur : 04-67-99-77-78, courriel : marches.publics@ville-lattes.fr.