34-LUNEL/GRANDE MOTTE-AMENAGEMENT RD61

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-187326
I.II.III.IV.VI.
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Départemental de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de À l'attention de M. le président du conseil départemental, F-34087 Montpellier France. Tél. (+33) 4 67 67 67 67. E-mail : marches-publics@herault.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault.fr.
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, pôle Routes et Transports Service Ouvrages d'art- hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de Mme Virginie Mondon, F-34087 Montpellier France. Tél. (+33) 4 67 67 81 58. E-mail : vmondon@herault.fr. Fax (+33) 4 67 67 80 94. Adresse internet : http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :, superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein, F-34000 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 65 26 21. E-mail : production34@impremium.fr. Fax (+33) 4 67 71 94 48. Adresse internet : http://www.herault.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, service des marchés - batiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, F-34087 Montpellier France. Adresse internet : http://www.herault.fr.
I.2)Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3)Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd 61- pr12+500 - aménagement de l'itinéraire entre Lunel et La Grande Motte - relevage et réhabilitation de l'oa5 sur le canal de Rhône à Sète - maîtrise d'oeuvre : dia, avp, pro, act, visa et Missions complémentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de, 34590 Marsillargues France.
Code NUTS |FR813|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :

II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contenu de l'étude : DIA , avp, pro, dce, act visa, ttg dia, ttg avp, ttg pro, ttg dce, ttg act, ttg visa, ttg det, cdr #L'Équipe pluridisciplinaire attendu disposera de compétences en : - ouvrages d'art précontraints hyperstatiques (recalcul aux éléments finis, conditions de vérinage, dimensionnement des appareils d'appui, ), - ouvrages d'art béton armé (réparation des appuis), - géotechnique routière et plus particulièrement en remblais allégés sur sols compressibles (modélisation aux éléments finis), - conception routière, - environnement, - architecte avec expérience en ouvrage d'art. Précision sur le mandataire : Bureau d'études avec les compétences en ouvrages d'art définies ci-avant. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 500 000,00 euros (H.T.) (montant des travaux de réparation et de relevage si réserve de précontrainte suffisante). La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 30 mois.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché unique ordinaire.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat, pour une durée prévisionnelle de 30 mois.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Section IV : Procédure
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.

IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15SOA04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2016 - 16:00.

IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 décembre 2015.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
Organe chargé des procédures de médiation :
M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
15 décembre 2015.