34-MAUGUIO-REHABILITATION ILOT PREVERT

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE MAUGUIO CARNON, place de la Libération B.P. 20, à l'attention de BOURREL
Yvon, Maire, F-34132 Mauguio. Tél. (+33) 4 67 29 05 00. E-mail : marchespublics mauguiocarnon.
com . Fax (+33) 4 67 29 54 24.
Code d'identification national : 21340154000017.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mauguio-carnon.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Mairie de Mauguio : service des marchés publics, place de la libération B.P. 20, F-34132 Mauguio.
Tél. (+33) 4 67 29 05 09. E-mail : marchespublics mauguio-carnon.com . Fax (+33) 4 67 29 54 24.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Mauguio : M. le maire, place de la libération B.P. 20, F-34132 Mauguio.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation de l'ilot Prévert à Mauguio.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés
d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de
consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS |FR813|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 2 142 000 euros (H.T.) en valeur du mois M0.
En application du décret no 93-1268 du 29/11/1993, la mission de maitrise d'oeuvre comprendra
les éléments suivants :
Tranche ferme : mission de base pour le batiment sud (dia, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor)
Tranche conditionnelle 1 : opc pour la mission de base pour le batiment Sud.
Tranche conditionnelle 2 : mission de base pour le batiment nord (dia, aps, apd, pro, act, visa,
det, Aor)
Tranche conditionnelle 3 : opc pour la mission de base pour le batiment nord.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
l'intervention des concepteurs concerne : la réhabilitation de l'îlot Prévert, ancienne école
maternelle de la commune. La réhabilitation de deux bâtiments aura pour objectif d'accueillir les
espaces programmés conformément aux contraintes quantitatives, qualitatives et fonctionnelles
du programme : Maison des associations, salle polyvalente, bureau du service culturel, ainsi que
des surfaces de bureaux pouvant accueillir des entreprises tertiaires ; ainsi que l'aménagement
des espaces extérieurs (cours sud notamment) dans les limites du terrain, conformément au
programme.
l'emprise du projet porte sur un foncier appartenant à la mairie, d'une surface de 2 600 mètres
carrés et sur une surface bâtie d'environ 1 200m2. Elle est composée de la façon suivante :
-Un bâtiment Nord datant de 1882, d'une surface en rez-de-chaussée de 500 mètres carrés et
muni d'un étage de 213 mètres carrés ;
-Un bâtiment Sud datant de 1907, d'une surface en rez-de-chaussée de 650 mètres carrés et muni
d'un étage de 140 mètres carrés ;
-Une cour Nord de 640 mètres carrés, dans laquelle sont présent des platanes appartenant à
l'anneau végétal entourant le centre ancien ;
-Une cour Sud de 650 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des
avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui
seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché
objet de la présente consultation.
la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les prestations seront rémunérées par virement ou tout autre moyen de paiement dans les
conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement
précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par le Maître
d'ouvrage.
les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les
modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de
la Commune en section de investissement (opération 9108).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article 43 du CMP ;
Extrait de Kbis de moins de six mois ou registre des métiers
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, des projets réalisés
de même importance, conçus et réalisés, en précisant la nature de la mission, la date, la
localisation, la surface, le coût et les coordonnées du maître d'ouvrage ou des dossiers d'études,
projets ou participations à d'autres projets.
inscription au tableau de l'ordre des architectes pour le mandataire du groupement uniquement
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ; l'architecte devra fournir également son diplôme
avec la mention de la spécialisation.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La
compétence d'architecte est demandée pour le mandataire du groupement.
un même bureau d'études peut présenter plusieurs compétences ; il doit alors justifier de ses
capacités professionnelles dans ces divers domaines.
le marché sera passé avec un candidat ou une équipe disposant des compétences suivantes :
-Compétence d'architecte pour la construction d'erp, inscrit à l'ordre des architectes ou
équivalent pour les candidats non-français ;
-Compétence en aménagement d'espaces publics ;
-Compétence d'ingénierie en structures ;
-Compétence d'ingénierie en fluides, thermique, traitement d'air ;
-Compétence d'ingénierie en acoustique ;
-Compétence d'économiste de la construction ;
-Compétence d'ingénierie en VRD ;
-Compétence OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).
la compétence d'architecte est demandée pour le mandataire du groupement.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure de l'appel d'offres
restreints. La dérogation à la procédure de l'appel d'offres ouvert est justifiée par l'objet des
travaux (réhabilitation de bâtiment) et l'impossibilité de recourir à la procédure négociée.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous :
1. valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note
organisationnelle et méthodologique %. Pondération : 70.
2. forfait de rémunération %. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
16003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2016 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
8 juin 2016.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguiocarnon.
com
Criteres d'attributions : Sélection des candidatures:
cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés
publics.
les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
-Qualification et qualité du candidat : cohérence des équipes, des moyens humains affectés à
l'opération et de leurs qualifications, capacités financières ;
-Qualité des références proposées ;
Sélection des offres, sous critères de la valeur technique:
sous critère 1: Organisation de l'équipe 15%
sous critère 2: Méthodologie, description des modalités d'exécution de la mission 20%
sous critère 3: Compréhension et intérêt pour le programme, synthèse et reformulation des
principaux enjeux du projet 20%
sous critère 4: Planning prévisionnel de réalisation de la mission pour chaque phase 15%
le lancement de la deuxième phase est prévue pourjuin 2016.
date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 13/07/2016 à 16:00.
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.tamontpellier
juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
31 mars 2016.