34-MAUGUIO/CARNON-MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE BATIMENTS

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34, 11, 30, 66
Annonce No 16-111012
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :MAIRIE DE MAUGUIO CARNON.
Correspondant : BOURREL Yvon, Maire, place de la Libération B.P. 20 34132 Mauguio, tél. : 04-67-29-05-00, télécopieur : 04-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com adresse internet : http://www.mauguio-carnon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :maitrise d'œuvre pour la mise en conformite de l'accessibilite des batiments de la ville de mauguio carnon.
 

CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne une mission de base de maitrise d'œuvre pour tous les bâtiments recensés en tranche ferme et tranche optionnelle 1.
la période d'affermissement de la Topt 1 et Topt 3 sera de trois ans afin d'avoir pour la maitrise d'ouvrage une possibilité d'affermissement jusqu'en septembre 2019.
concernant la tranche ferme, le maitre d'œuvre retenu à l'issue de la consultation s'engagera à organiser sa mission pour finaliser les travaux des 24 sites au 31 décembre 2018. (Respect de l'ad'ap déposé.)
cette procédure est lancée suite à la résiliation d'un premier marché de maîtrise d'œuvre lancée initialement en 2012. Les Dossiers APD des écoles et APS des autres sites sont consultables sur place auprès de M. Nicol après prise de rendez-vous (06.07.31.27.60)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 034 752.50 euros (H.T.) toutes tranches confondues.
une tranche ferme - maitrise d'œuvre pour les travaux des 22 sites Une tranche opt 1 - maitrise d'œuvre pour les travaux des 8 sites Une tranche opt 2 - mission OPC pour les travaux de la tranche ferme
une tranche opt 3 - mission OPC pour les travaux de la tranche conditionnelle 1 si celle-ci est affermie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :52 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance, pas de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en section de investissement (opération 8072-020-2031).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : len cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le niveau minimum de capacité professionnelle est le suivant :
L'Équipe doit, a minima, être composée d'un architecte D.P.L.G, un BET fluides et un BET structures.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
extrait de Kbis de moins de six mois ou registre des métiers.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la note méthodologique sur l'organisation de l'équipe et la démarche envisagée pour mener à bien la mission : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :12 septembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16033.
Renseignements complémentaires :retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : CRITERE Qualite
Est notée sur 20 points
- sur 15 points pour la pertinence de la note méthodologique pour mener à bien la mission.
- sur 5 points pour la répartition des tâches entre maître d'œuvre et ses cotraitants, élément de mission par élément de mission, de l'esquisse à aor + Opc
Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les candidats, exceptés ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée.
si le pouvoir adjudicateur décide d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, il renonce à mettre en œuvre la négociation sans avoir à en informer les candidats.
dépôt par porteur : service marchés publics - deuxième étage.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication :22 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Mauguio : M. le maire.
place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio, , tél. : 04-67-29-05-00, , télécopieur : 04-67-29-54-24, , courriel :marchespublics@mauguio-carnon.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mairie de Mauguio : services techniques.
place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio, , tél. : (+33) 4-67-29-05-01, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie de Mauguio : service des marchés publics.
place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio, , tél. : (+33) 4-67-29-05-09, , télécopieur : (+33) 4-67-29-54-24, , courriel :marchespublics@mauguio-carnon.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.