34-MONTBLANC-CONCEPTION UNITE TRAITEMENT VALORISATION DECHETS

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL OEKOMED, BP 137, 34120, PEZENAS, F, Téléphone : (+33) 4 67 90 48 08, Courriel : pascal.ponthieu@sempersud.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.boamp.frAdresse du profil acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Uut7yl9uYZ
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Uut7yl9uYZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception construction mise en service de l?unité de traitement et valorisation de VALOHE
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 45222100
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte :Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitements des Ordures ménagères (SICTOM) de Pézenas-Agde, est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il souhaite disposer, par une maîtrise d'ouvrage confiée à sa SPL (Société Publique Locale) OEKOMED, d'une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers sur son territoire. Cette UTV permettra dans un second temps la création d?une méthanisation territoriale. Le marché a pour objet la conception, la réalisation et la mise en service d'une unité de stabilisation et de valorisation des déchets ménagers pour le compte de la SPL.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 7 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR81|
Lieu principal d'exécution : Commune de MONTBLANC
II.2.4) Description des prestations :La tranche ferme (TF) est relative à la construction de l?UTV de 40 000 t/an d?OMR (variation annuelle de plus ou moins 10%) et une importante variation saisonnière. Elle se compose de cinq phases :-Phase 1 : projet : études d'avant projet et dossiers d'autorisations -Phase 2 : travaux : études d'exécution et construction -Phase 3 : essais et réglages -Phase 4 : mise en service industriel des installations Phase 5 : Formation du personnel d'exploitation. Les tranches conditionnelles concernent : l?augmentation de capacité de l?UTV à 60 000 t/an (tranche conditionnelle 1), la production d?énergie à partir de la méthanisation de la matière organique (tranche conditionnelle 2), la production de Combustible Solide de Récupération (tranche conditionnelle 3)Elles se décomposent également selon les 5 phases de la tranche ferme. 
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Indiqués en VI.3) informations complémentaires
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet lequel comprendra les éléments suivants : (1) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété, (2) Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété,(3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu?il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (4) Un extrait de casier judiciaire ; (5) les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, datant de moins de six mois ; (6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux RCS) ; (7) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard des renseignements ou documents justificatifs suivants : - déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le chiffre d affaires concernant les services et les travaux faisant l'objet du présent marché (études, travaux et mises en services d'ouvrages similaires), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - attestation d assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une liste des prestations de conception, de travaux et de mise en service ayant un rapport avec la présente consultation (ingénierie d?installations industrielles complexes, ; conception d?unités industrielles en architecture, construction de sites industriels en VRD et bâtiments ; construction et mise en services d?installations industrielles de tri, de stabilisation ou compostage et de méthanisation des déchets ménagers)au cours des cinq dernières années pour les travaux et des trois dernières années pour les services ; en indiquant notamment le montant, la date, la durée et le destinataire. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - l?indication des titres d'études et professionnels et les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l?exécution du marché public, -les certificats de qualifications professionnelles des entreprises par tout moyen (références attestant de la compétence..).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat (pris en tant qu'entité globale, composée des différents intervenants) devra avoir au minimum : déjà conçu et construit une unité avec les caractéristiques suivantes :bâtiment industriel complexe, unité de tri et de traitement biologique de déchets ménagers, unité de méthanisation de la fraction fermentescible des déchets ménagers (séparée mécaniquement ou à la source).Une attestation d?inscription auprès de l?ordre des Architectes ou équivalent sera présentée.Le candidat devra produire des certificats émis ou contresignés par l?autorité compétente lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur. Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, il produira une certification de l?acheteur.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 novembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le présent avis vise à solliciter le dépôt de candidatures. Seuls les candidats présentant les meilleurs dossiers seront admis à participer au dialogue. La vérification des conditions de participation (art. 55 du décret du 25 mars 2016) sera opérée par le pouvoir adjudicateur sur la base des documents demandés au titre du présent avis.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : conformément à l?article 47 du décret précité, le pouvoir adjudicateur peut limiter à trois le nombre minimal de candidats admis au dialogue. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.Critères de sélection des candidats - capacités économiques et financières du candidat (pondération 20%) appréciées au regard de son chiffre d?affaires (chiffre d?affaires global et chiffre d?affaires concernant les services ou les travaux faisant l?objet du présent marché) -Capacités techniques et professionnelles du candidat (pondération 80%) au regard des références produites par le candidat (sous pondération : 50 %), des effectifs moyens annuels du candidat (sous pondération : 20 %), des titres d'études et professionnels et les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l?exécution du marché public (sous pondération : 30 %).Modalités de remise des candidatures : Le pli contenant la candidature sera transmis par voie postale en recommandé avec accusé réception à l'adresse postale figurant au I.1 ou remis directement contre récépissé, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l?adresse physique de la SPL Oekomed au siège du SICTOM de Pezenas Agde 27, avenue de Pézenas 34120 Nézignan-L?Evêque Jours et heures de réception du public : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures (sauf jours fériés).ou peut être remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation figurant au I.1. .Les plis devront parvenir à la SPL avant la date et l'heure précisées à la rubrique Iv-2.2.Seuls pourront être examinés les plis reçus/déposés avant ces dates et heure limites, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Candidature pour le dialogue compétitif pour la conception réalisation de l?utv de VALOHE - ne pas ouvrir.Les candidats admis à participer au dialogue recevront les pièces du dossier de consultation des entreprises et seront invités à déposer une offre sur cette base. Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment, les modalités du dialogue, sont indiqués dans le règlement de la consultation. A l?issue du dialogue, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats ou seulement certains d?entre eux, à remettre une offre finale. Une prime sera attribuée à chacun des candidats dont l?offre finale n?aura pas été retenue. Le montant de cette indemnité est de 12 000 euros net de taxes maximum par candidat non retenu. Cette indemnité pourra être ajustée en fonction de la qualité de l?offre finale remise. Le délai d?affermissement des tranches conditionnelles est de 24 mois à compter de la notification du marché. Il n?est pas prévu d?indemnité en cas de non-affermissement des tranches conditionnelles. 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Un référé contractuel sur le fondement des dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER Cedes, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
14 octobre 2016