34-MONTPELLIER-AMENAGEMENT ANCIENS LOCAUX DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 

I.1) Nom et adresses :Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole(SA3M) agissant au nom et pour le compte de la Ville de Montpellier, 45 place Ernest Granier CS 29502, F - 34960 Montpellier, Tél : +33 467136331, courriel : ao-archivesvillemontpellier-moe@sa3m.fr 
Code NUTS : FR813 
Code d'identification national : 52113071600017 
Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.serm-montpellier.fr/ 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication : 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X5YGvdcZoz 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X5YGvdcZoz, au(x) point(s) de contact susmentionné(s). 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale 
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement. 
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement des archives municipales de la ville de Montpellier dans les anciens locaux des archives départementales 
Numéro de référence : 2901 
II.1.2) Code CPV principal : 71250000 
II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte :Le marché à attribuer est un marché public de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de la conception et de la réalisation de travaux de rénovation, d'amélioration et d'aménagement de locaux existants ayant hébergé les archives départementales, en vue de leur réutilisation pour l'hébergement des archives municipales. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 
71250000 
II.2.3) Lieu d'exécution : 
Code NUTS : FR813 
Lieu principal d'exécution : Montpellier 
II.2.4) Description des prestations :Le marché à attribuer est un marché public de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de la conception et de la réalisation de travaux de rénovation, d'amélioration et d'aménagement de locaux existants ayant hébergé les archives départementales, en vue de leur réutilisation pour l'hébergement des archives municipales. 
II.2.5) Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 
Durée en mois : 25 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : 
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats suivants seront éliminés : - ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l?heure limites du IV.2.2) ci-après ; - ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l?article 51 du décret du 25 mars 2016 ; - ceux qui ne produisent pas les documents demandés en application de l?article 55 du décret du 25 mars 2016 ; - ceux qui, au vu des pièces produites à l?appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l?expérience et/ou des capacité professionnelle, technique et/ou financière minimale requise pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées au III.1.3) ci-après.
Les candidats admis à négocier seront sélectionnés, parmi ceux qui n?auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d?égale importance : 
1) qualité des références et/ou expériences en matière de bâtiments d?archivages de grandes capacités ; 2) qualité des références et/ou expériences en matière de réhabilitation TCE de bâtiments tertiaires existants ; 3) adéquation, à l?objet du marché et à la complexité de l?opération, des références et des effectifs de la société, et des qualifications professionnelles des principaux dirigeants ; 4) adéquation, à l?objet du marché et à la complexité de l?opération, de l?importance du personnel d?encadrement du candidat (moyens, effectifs et compétences). 
II.2.10) Variantes : 
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options : 
Options : oui. 
Description des options : Possibilité de faire application du 7° de l'article 30 I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Existence dans le marché de clauses de réexamen, au sens de l'article 139 du décret précité. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au règlement de consultation de la phase de candidatures 
III.1.2) Capacité économique et financière : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession : 
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
réceptions partielles : oui 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure :Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.5) Informations sur la négociation : 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :19/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/05/2017 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires : 
SA3M agit au nom et pour le compte de la ville de Montpellier. 
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 4 070 000 euro(s) ht.
Cadres de réponses : nul cadre de réponse n'est mis à la disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier cedex, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier cedex, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5) Date d'envoi du présent avis :17 mars 2017