34-MONTPELLIER-AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER ZAC DU COTEAU

Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier, Contact : SAAM, à l'attention de M. PEREZ Christophe, 45 place ernest granier - cs 29502, F - 34960 Montpellier cedex 2, Tél : +33 467136329, Email : ao-coteau-etude@saam-agglo.fr, Fax : +33 467136360
Code d'identification national : 52113071600017
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société d'aménagement de l'agglomération de aontpellier, Contact : Saam, à l'attention de Mlle PAILLARD Justine, S/c société d'équipement de la région montpelliéraine (serm) - immeuble étoile richter - 45, place ernest granier - cs 29502, F - 34960 Montpellier, Code d'identification national : 521 130 71 600017
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Commune de Montpellier, 1, Place georges frêche, F - 34267 Montpellier, Cedex 2
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale : Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Aménagement urbain et paysager de la ZAC du Coteau à Montpellier - Accord Cadre d'architecte-urbaniste.

II.1.2) Description succincte : Ce futur quartier du Coteau se situe à l'ouest de Montpellier, à cheval sur les quartiers Mosson et Hôpitaux-Facultés. Il est délimité par l'avenue des Moulins à l'est, la rue du Professeur Blayac au sud, le parc Malbosc à l'ouest et le quartier Malbosc au nord.
Le contrat faisant suite au présent concours est un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum. Son titulaire se verra confier par voie de marchés subséquents tout ou partie des missions d'architecte-urbaniste-coordinateur de la ZAC du Coteau.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71410000
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants : Les candidats suivants seront éliminés :
- ceux dont la candidature n'aura pas été réceptionnée avant l'expiration du délai imparti à cet effet ; - ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics ; - ceux dont le dossier de candidature est incomplet, le cas échéant, après mise en oeuvre, par le pouvoir adjudicateur, de l'article 52-I du code des marchés publics ; - ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et/ou des capacité professionnelle, technique et/ou financière minimale requise pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées au 4) de la rubrique des informations complémentaires.
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés, parmi ceux qui n'auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d'égale importance :
1) qualité des références et/ou expériences en matière de projets d'aménagement urbain et paysager, notamment en ZAC, aux périmètres étendus et à la programmation mixte à dominante d'habitat collectif ; 2) qualité des références et/ou expériences en matière de projets d'aménagement à thématique paysagère prédominante ; 3) qualité des références et/ou expériences en matière de projets d'aménagement aux formes urbaines innovantes 4) qualité des références et/ou expériences en matière de quartiers respectant des principes de développement durable ; 5) Adéquation des titres d'études et des qualifications professionnelles du candidat et/ou de(s) responsables de la prestation de services à la diversité des missions objet de l'accord cadre ;
III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
Non
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours : Restreint
Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3 / nombre maximal 5

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : Le parti pris d'aménagement urbain et paysager sera apprécié en fonction des critères suivants, d'égale importance :
- Pertinence (ou qualité) du projet en réponse aux objectifs en matière urbanistique, architecturale et paysagère (forme urbaine innovante et traitement paysager prédominant notamment)
- Pertinence (ou qualité) du projet en réponse aux exigences fonctionnelles (principes de localisation des équipements publics et/ou localisation des voies de déplacement doux notamment)
- Pertinence (ou qualité) du projet en réponse aux exigences en matière d'insertion dans le site (valorisation de l'existant : paysage et vues lointaines, connexion avec les quartiers contigus notamment les quartiers Malbosc, Pierres Vives, Alco, Mosson)
- Pertinence (ou qualité) du projet en réponse aux objectifs en matière de prise en compte de l'environnement dans une démarche de développement durable et de lien avec la nature dans le cadre d'une réflexion sur la ville de demain
- Pertinence du principe de réalisation du projet (sectorisation par tranches notamment) en réponse aux contraintes économiques de l'opération
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2900
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
Modalités de paiement : Le dossier de concours n'est pas disponible. Il sera adressé gratuitement aux candidats qui auront été admis à concourir.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 07/03/2016 à 12 h 00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français.
Autre : Chaque pièce qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'unité monétaire est l'euro (euro(s)).
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat ou groupement de candidats admis à concourir se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 30 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux en vigueur.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : Les modalités de réduction ou de suppression de la prime seront définies dans le règlement de concours qui sera remis aux candidats sélectionnés.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non.
VI.2) Autres informations : 0)Ce futur quartier du Coteau s'inscrit dans une logique de développement durable, la réalisation de ce nouveau quartier vise particulièrement les objectifs d'aménagement suivants :
- réaliser un quartier mixte à dominante d'habitat collectif (environ 1000 logements) accueillant également des commerces et des services tout en s'insérant dans le tissu urbain dense et structuré des quartiers voisins, notamment celui de Malbosc ;
- développer un nouveau quartier à proximité des lignes 1 et 3 du tramway, conformément aux orientations du schéma de cohérence territoriale ;
- répondre aux besoins en matière d'habitat, toujours très importants, exprimés sur cette partie de la commune dans le respect du principe de mixité sociale mis en oeuvre par la Ville dans l'ensemble de ses nouveaux quartiers depuis près de 30 ans ;
- aménager ce nouveau quartier dans le prolongement des aménagements déjà réalisés en ayant une attention toute particulière sur le traitement des espaces publics (conception paysagère de la rue, de la coulée verte, ...), en privilégiant les continuités favorisant les modes de déplacements doux (piétons et cycles) et en s'appuyant sur une conception innovante et sobre d'un nature entre rusticité et domesticité ;
- achever l'accroche du quartier Mosson au reste de la ville ;
- accompagner l'aménagement du parc Malbosc par un traitement respectueux de sa lisière.
Les programmes de construction de cette nouvelle ZAC devront proposer des formes urbaines innovantes et être adaptés à la topographie du site. La conception de ce projet devra également s'appuyer sur l'idée de nature dominante: une identité paysagère forte tant dans les traitements des espaces publics (trame verte dans la continuité du parc Malbosc, parkings, voies, places...) que privés (abords du bâti, limites public/privé). Les vues lointaines seront également privilégiées.
1) Son titulaire se verra confier par voie de marchés subséquents tout ou partie des missions d'architecte-urbaniste-coordinateur de la ZAC du Coteau, et notamment des missions telles que :
a) Missions afférentes au projet urbain d'ensemble pour la ZAC:
- Définition du projet urbain et paysager d'ensemble ou "plan guide" sur le périmètre de la ZAC : orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères
- Assistance au maître d'ouvrage à la concertation sur le projet urbain d'ensemble ZAC, communication et présentation du projet
- Document de synthèse de présentation du projet
- Elaboration et adaptation des dossiers d'urbanisme réglementaire
- Cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales de la ZAC
- Mission d'architecte-coordinateur de la ZAC
- Assistance au maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des espaces publics
- Révisions, adaptations et mises à jour du plan guide
- Assistance sur l'approche environnementale de développement durable et démarche de labellisation « Ecoquartier »
b) Missions afférentes à des secteurs opérationnels
- Définition des schémas de secteur
- Etudes de faisabilité par lots ou macrolots
- Fiches de contraintes urbaines et programmatiques par lots ou macrolots
2) Procédure de passation : Concours restreint dans le cadre de l'article 70 du Code des Marchés Publics.
Les candidats pourront, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mis en ligne sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Le dossier de concours ne sera disponible qu'à compter de la date d'envoi des lettres de consultation qui seront adressées aux candidats admis à concourir.
Nul cadre de réponse n'est mis à la disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur.
3) Pièces à produire par le candidat
Le candidat doit produire les pièces suivantes :
i) Capacité juridique : - pièces relatives aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à l'engager (extrait K ou K-bis de moins de 3 mois et délégation et subdélégation de signature, par exemple) ; - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cette pièce doit être signée, étant rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale) ; - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s).
ii) Capacité financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont lui sont l'objet de l'accord cadre, réalisés par le candidat au cours des trois (03) derniers exercices disponibles ; - lorsque le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire tout ou partie des renseignements sus demandés: toute autre pièce dont le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apprécier l'équivalence.
iii) Expérience et capacité professionnelle : - présentation d'une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de son entreprise, notamment de responsables de la prestation de services de même nature que ceux objet de l'accord-cadre ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En ce qui concerne la présentation des pièces à produire à l'appui de la candidature, les documents seront autant que possible présentés de la manière suivante, pour chaque membre du groupement :
- Une sélection de 5 à 10 références pertinentes datant de moins de 8 ans : chaque membre remettra un document relié comprenant notamment :
1. En première page, un tableau de synthèse des références choisies sans illustration précisant
- le maître d'ouvrage,
- le libellé de l'opération,
- le lieu d'exécution et sa superficie,
- si le candidat a été lauréat ou pas (dans le cas où la référence présentée aurait trait à une réponse à consultation d'urbanisme),
- le type de mission assumée par le candidat,
- le montant de la prestation confiée,
- le montant global de l'opération,
- la date d'exécution des prestations,
- le stade d'avancement des prestations,
- le nom du mandataire du groupement, des cotraitants et leur qualité ;
2. Suivi d'une présentation illustrée et détaillée des références citées dans l'ordre où elles figurent dans le tableau.
iv) Capacité technique :
- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux objet de l'accord-cadre ;
- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses études.
En cas de cotraitance : chaque membre du groupement candidat doit produire les pièces énumérées au 3) ci dessus ainsi que celles prévus au IV.4.5). D'autre part, le groupement doit produire, en sus, une pièce identifiant chacun des membres du groupement et son mandataire, accompagnée des habilitations dudit mandataire par chacun de ses cotraitants (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants). Cette pièce doit être signée, étant rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale.
En cas de sous-traitance : le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte l'expérience et des capacités d'autres prestataires de services, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits prestataires et lui (sous-traitance, par exemple). A cet effet, il doit produire, pour chacun desdits prestataires : - d'une part, les pièces énumérées au 3) ci dessus ainsi que celles énumérées au IV.4.5) ; - d'autre part, la preuve qu'il disposera des capacités dudit prestataire pour l'exécution du présent accord cadre.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires nationaux DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
4) Compétences minimales requises
Le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement devra disposer a minima des compétences dans les domaines suivants :
- Paysage
- Urbanisme et architecture
- Environnement / démarche de développement durable
Il serait également apprécié que le candidat dispose de compétences en matière de d'études techniques en hydraulique, de voirie et réseaux divers.
En cas de cotraitance, l'appréciation des expériences et capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord cadre.
5) Nombre de lauréat admis à la négociation : 1
6) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
i) Candidature présentée en groupement : Sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les prestataires de services sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement, la lettre de candidature est présentée, soit par chacun des membres dudit groupement, soit par son mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
ii) Pluralité des candidatures : Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant : - comme candidat individuel et comme mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements ; - comme mandataire ou membre de plusieurs groupements. La méconnaissance d'une quelconque de ces interdictions entrainera le rejet des candidatures concernées.
iii) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Pour la bonne exécution des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun de ses cotraitants.
7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
8) Durée de l'accord-cadre : 10 ans non reconductibles.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et paysagères concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée et de grande ampleur (environ 26 Ha) à l'échelle de la métropole montpelliéraine, et un potentiel de création d'un quartier mixte d'environ 1000 logements en plusieurs phases nécessitant la permanence d'une équipe de coordination en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.
9) Prestations complémentaires et/ou similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire, sans publicité ni remise en concurrence de celui-ci un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre.
10) Cession éventuelle de l'accord cadre : Par le dépôt de son offre finale, le titulaire sera réputé avoir accepté le principe de la cession de tout ou partie de l'accord cadre à un tiers qui serait substitué au pouvoir adjudicateur en qualité de maître d'ouvrage de l'opération.
11) Transmission des candidatures : le candidat est invité à transmettre sa candidature sur support papier. En ce cas, les pièces constitutives de sa candidature doivent être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: « Candidature pour l'accord-cadre d'architecte-urbaniste-coordonnateur de la ZAC du Coteau à Montpellier - candidat : (à compléter) - ne pas ouvrir par le service courrier ». Ce pli peut être déposé à la SAAM aux coordonnées sus indiquées. Les horaires d'ouverture de la SAAM sont du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, sauf les jours fériés. Le candidat peut transmettre les pièces constitutives de sa candidature par voie électronique, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com, en suivant le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3neWmpn7-9&v=1&selected=0
10) Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - France. e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.3) Procedures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2016