34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS COLLECTIFS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : smarches@acmhabitat.fr, adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

Objet du marché :APPEL A CANDIDATURES POUR UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC OVALIE LOT 23 A - MONTPELLIER
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71200000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission confiée à l'attributaire du marché sera une mission de base + EXE + OPC concernant la construction de 23 logements collectifs environ.
L'opération sera implantée sur le lot 23 A Zac Ovalie à Montpellier.
La surface de plancher est de 1740 m². L'enveloppe prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage hors VRD est de 1 750 000 euros HT.
Les 3 candidats admis à présenter une étude architecturale recevront une prime de 5 000 euros HT.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :34 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Il sera fait application des articles 110 à 131 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts PLAI/PLUS et par fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques et financières
La participation est réservée uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :19 août 2016 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-090
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Criteres d'attributions : Les critères de jugement des prestations :
1 Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques
2 Qualité architecturale et technique du projet
3 Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces
4 Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet
Il sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants :
- un plan de masse
- un plan de niveau significatif
- une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue imposé
- une note de présentation indiquant les éléments explicatifs du partie d'aménagement architectural et technique, les surfaces et les éléments d'estimation financière.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 juillet 2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : service_marches@acmhabitat.fr, adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution