34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS ZAC OVALIE

AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES ACM OPH de la CA de Montpellier, Numéro national d'identification : 35180897700034, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel : smarches acmhabitat.fr , Code NUTS : FR813 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.acmhabitat.fr Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel : service_marches acmhabitat.fr , Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Appel à Candidatures pour un marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements collectifs environ - Zac Ovalie Lot 6bisa - Montpellier Numéro de référence : 2017-086

II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71200000 Descripteur supplémentaire :

II.2) DESCRIPTION II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71200000 Descripteur supplémentaire :

II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 88 du décret 2016-360 du 25/03/2016. La mission confiée au lauréat du concours sera une mission de base + Exe + Opc concernant la construction de 32 logements collectifs environ. L'opération sera implantée sur le lot 6bis A de la Zac Ovalie La surface de plancher est de 2400 mètres carrés. L'enveloppe prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage hors Vrd est de 2 390 000 euro(s) Ht. L'opération est financée par le biais de prêts Plu/Plai et subventions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique page 2

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10)Critères de sélection des participants : - effectifs annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1)Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui Indiquer profession : Concours réservé uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2)Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé : 4 ou Nombre minimal : / Nombre maximal :

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets : Les critères de jugement des prestations :1 Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques2 Qualité architecturale et technique du projet3 Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces4 Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projetIl sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants :- un plan de masse- un plan de niveau significatif- une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue imposé- une note de présentation indiquant les éléments explicatifs du partie d'aménagement architectural et technique, les surfaces et les éléments d'estimation financière

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 29 août 2017 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français page 3

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1)Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Une prime sera attribuée : oui Nombre et montant des primes à attribuer : Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevront une prime de 6000 euro(s) Ht

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4)Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.frSi le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS page 4 20 juillet 2017