34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS COLLECTIFS

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

ACM OPH de la CA de Montpellier, Numéro national d'identification : 35180897700034, 407

avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00,

Courriel : smarches acmhabitat.fr , Code NUTS : FR813

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://marches-publics.acmhabitat.fr

Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à

l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof.

E.Antonelli, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel : service_marches

acmhabitat.fr , Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr ,

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Appel A Candidatures Pour Un Marche De Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction

De 37 Logements Collectifs Environ-Parc 2000-Lot N°12 A Montpellier

Numéro de référence : 2016-096

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :

II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de

l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application

de l'article 88 du décret 2016-360 du 25/03/2016. La mission confiée au lauréat du concours

sera une mission de base + Exe + Opc concernant la construction de 37 logements collectifs

environ.L'opération sera implantée sur la parcelle cadastrale Tx 28p, Tx 29p et Tx 30p qui

représente le lot N°12 dont la surface du terrain est est de 1490 M2. La surface de plancher est

de 2700 M2. L'enveloppe prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage hors Vrd est de

2.608.200 euro(s) Ht. L'opération est financée par le biais de prêts Plu/Plai

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

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Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10)Critères de sélection des participants :

- effectifs annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières

années;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant

le montant, la date et le destinataire;- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

disponibles ;

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Informations relatives à la profession :

La participation est réservée à une profession particulière : oui

Indiquer profession : Concours réservé uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s)

peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s)

devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé : 4

ou Nombre minimal :

/ Nombre maximal :

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :

Les critères de jugement des prestations :1 Qualité d'intégration dans le site et respect des

contraintes urbanistiques2 Qualité architecturale et technique du projet3 Prise en compte des

principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces4 Adéquation de

l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projetIl sera

demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants :- un plan de masse- un

plan de niveau significatif- une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue

imposé- une note de présentation indiquant les éléments explicatifs du partie d'aménagement

architectural et technique, les surfaces et les éléments d'estimation financière

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

24 août 2016 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

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Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :

français

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)

Une prime sera attribuée : oui

Nombre et montant des primes à attribuer : Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis

des prestations conformes recevront une prime de 6000 euro(s) Ht

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au

concours : oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.acmhabitat.frSi

le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document

attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit

être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)afin d'améliorer la rapidité et

l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre

recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous

fournir une adresse email valide

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4

67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)Introduction de recours :

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Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la

conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès

de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles

R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un

délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant

l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de

l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 juillet 2016