34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION 60 LOGEMENTS COLLECTIFS

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
ACM OPH de la CA de Montpellier, Numéro national d'identification : 35180897700034, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel : smarches@acmhabitat.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://marches-publics.acmhabitat.frAdresse du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel : service_marches@acmhabitat.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.frà l'adresse suivante : Acm Habitat - Oph Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074, Montpellier, F, Courriel : service_marches@acmhabitat.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à candidatures pour un marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une opération de 60 logements collectifs (environ) -Zac Saint Roch - Lot noVii.3 - Avenue de Maurin - Montpellier
Numéro de référence : 2016-093
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71230000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur étude en application de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application de l'article 88 du décret 2016-360 du 25/03/2016. La mission confiée au lauréat du concours sera une mission de Base + Exe + Opc (Procédure européenne avec anonymat).L'opération sera implantée sur la parcelle Ev 492 - Zac Saint Roch - Lot noVii.3 - Avenue de Maurin à Montpellier, pour une superficie de 1 225m² et une Sdp totale de 4 547m².Le montant prévisionnel des travaux (hors Vrd) est de 4 600 000 euro(s) Ht.L'opération est financée par le biais de prêts Plu/Plai
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
- effectifs annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Concours réservé uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Les critères de jugement des prestations :1. Qualité architecturale et technique du projet2. Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces3. Estimation des travaux permettant de juger le coût du mètres carrés/Habitable4. Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques5. Prise en compte de la notion de développement durable.Il sera demandé aux candidats sélectionnés de présenter les éléments suivants :- un plan de masse- un plan de niveau significatif- une perspective d'ambiance de l'opération avec un angle de vue imposé- une note de présentation indiquant les éléments explicatifs du partie d'aménagement architectural et technique, les surfaces et les éléments d'estimation financière
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
23 août 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevront une prime de 7000 euro(s) Ht
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.frSi le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
13 juillet 2016