34-MONTPELLIER-ETUDES DE PROGRAMMATION PERIMETRE "GRAND COEUR"

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montpellier, 1 place Georges FRÊCHE, Point(s) de contact : Service Commande publique, 34267, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 87 63, Courriel : commande publique@ville-montpellier.fr, Fax : (+33) 4 99 06 06 85, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montpellier.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Montpellier, Renseignements techniques Mission Grand-Cœur, Mme Sarah HAAS, 04 34 88 79 44, 1 place Georges Frêche, 34267, Montpellier Cedex 2, F, Courriel : commandepublique@ville-montpellier.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.montpellier.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'études de programmation des espaces publics pour l'amélioration du cadre de vie sur le périmètre Grand-Cœur
Numéro de référence : 7D00232850
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il suit également les stipulations de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, concernant la réalisation d'études de programmation des espaces publics pour l'amélioration du cadre de vie sur le périmètre grand c?ur. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4) Description des prestations :L'objet du présent marché est la réalisation d'études de programmation des espaces publics sur l'ensemble de l'opération Grand C?ur, destinées à améliorer le cadre de vie du centre de Montpellier, c?ur de Ville et c?ur de la Métropole. Il s'agit de permettre une conception des espaces publics, puis leur réalisation dans un cadre bien identifié afin de donner une lecture homogène de la Ville. Un des enjeux est de passer d'un espace public comme lieu d'accueil de flux à un espace public comme lieu à part entière, pensé par et pour la diversité des usages : un espace non exceptionnel, peu dispendieux en investissement et en entretien, mais pensé en accord avec les pratiques urbaines (les flux en faisant évidemment partie) et en permettant toutes les expressions. 
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Suite à la période initiale du marché d'une durée d'un an, celui-ci pourra être reconduit 3 fois successivement pour une période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 août 2017 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 août 2017 - 14:30 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2021, sinon nouvel avis en 2018, 2019 ou 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
l'équipe pluridisciplinaire devra comporter un architecte-urbaniste, un paysagiste, (si possible l'un ou l'autre mandataire de l'équipe), un spécialiste de l'analyse des usages de l'espace public (sociologue, ethnologue...), et un bureau d'études techniques. Dans le cas d'un groupement, chaque membre doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-après (la lettre de candidature Dc1 pouvant être commune). l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr. 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
10 juillet 2017