34-MONTPELLIER-EXTENSION REHABILITATION ECOLE PAPE-CARPANTIER

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

 

NOM ET ADRESSES

   

Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Point(s) de contact : dajcp-service commande publique, à l'attention de M. le maire, 34267, montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 87 63, Courriel : commandepublique@ville-montpellier.fr, Fax : (+33) 4 99 06 06 85, Code NUTS : FR813

   

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montpellier.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr

     

I.2)

 

PROCÉDURE CONJOINTE

           

I.3)

 

COMMUNICATION

   

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr

   

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de MONTPELLIER , 1 place Georges Frêche renseignements administratifs: service commande publique( tél+33 467348763, télécopieur: +33499060685) renseignements techniques: DAI - service conduite d'opérations- Mme Esposito (+33 467347261) , 34267, Montpellier Cedex 2 , F, Courriel : commandepublique@ville-montpellier.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.montpellier.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr

   

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

   

Autorité régionale ou locale

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

   

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)

 

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de l'école maternelle Pape Carpentier

   

Numéro de référence : 6D00398192

II.1.2)

Code CPV principal :

   

Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

   

Descripteur principal : 71221000

   

Descripteur supplémentaire :

 

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

   

Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

   

Code CPV principal : 71221000

   

Descripteur supplémentaire :

II.2.4)

Description des prestations : L’école maternelle Pape Carpentier est actuellement en déficit de locaux. Il convient donc de procéder à la construction d’un nouveau bâtiment qui permettra d'accueillir 3 nouvelles classes et de procéder au transfert de 2 classes afin de retrouver des conditions optimales d’apprentissage. Le programme général de cette opération comprend donc : - la construction d’un bâtiment accueillant 5 classes , les locaux annexes et une cour, -le réaménagement ponctuel du bâtiment existant pour agrandir l’espace restauration, améliorer les conditions de travail du personnel et mettre l’ensemble du site en accessibilité pour les personnes en situation de handicap Le nouveau bâtiment devra être opérationnel pour la rentrée de septembre 2019. La mission de maîtrise d’œuvre comprend la mission DIA partiel, les éléments de base suivants APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; ainsi que les missions complémentaires SYN et SSI.La mission OPC fera l’objet d’une variante obligatoire.

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

   

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

   

Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10)

Critères de sélection des participants :

   

Compétences et moyens de l’équipe 20% Qualité des références proposées au regard de l’objet du concours et qualité architecturale 40% Pertinence de la note d’intention 30% Capacité économique et financière 10%

III.2)

 

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Informations relatives à la profession :

   

La participation est réservée à une profession particulière : oui

   

Indiquer profession : Le projet comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers)

Section IV : Procédure

IV.1)

 

DESCRIPTION

IV.1.2)

Type de concours

   

Restreint

   

Nombre de participants envisagé : 4

   

ou Nombre minimal :

   

/ Nombre maximal :

IV.1.7)

Noms des participants déjà sélectionnés :

     

IV.1.9)

Critères d'évaluation des projets :

   

- Qualité d’usage et organisation des espaces dans le respect du programme (fonctionnement des activités multiples, recherche du meilleur rapport SP/SU, accès, vues, etc....)30% -Qualité architecturale (tant pour la perception extérieure de l’établissement que pour les espaces intérieurs) et insertion urbaine paysagère 20% -Qualité environnementale et énergétique en réponses aux exigences du programme 20% -compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 20% -Planning des travaux 10%

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

   

5 décembre 2016 - 17:00

IV.2.3)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

   

Date :

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :

   

français

IV.3)

 

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1)

Information sur les primes

   

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)

   

Une prime sera attribuée : oui

   

Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime forfaitaire non révisable et non actualisable de 11 000eurosHT maximum sera accordée à chaque candidat sélectionné ayant remis l'intégralité des prestations conformes au règlement de concours. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas des prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes par le jury. L'indemnité versée au futur titulaire du marché de maîtrise d'œuvre conclu à l'issu du concours sera déduite de sa rémunération. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres et paiement conf aux articles 110 à 131 et 135 à 137 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

IV.3.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants :

     

IV.3.3)

Contrats faisant suite au concours

   

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4)

Décision du jury

   

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui

IV.3.5)

Noms des membres du jury sélectionnés :

   

1. M. Christian DUMONT, conseiller municipal.
2. M. Henri MAILLET, conseiller municipal
3. M. Jacques DOMERGUE, conseiller municipal, suppléant
4. M. Mustapha MAJDOUL, conseiller municipal, suppléant
5. M. Vincent HALUSKA, conseiller municipal
6. Mme Françoise BONNET, conseillère municipale
7. Mme Nicole LIZA, conseillère municipale
8. Mme Samira SALOMON , conseillère municipale, suppléante
9. Mme Valérie BARTHAS-ORSAL, conseillère municipale, suppléante

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

   

Cette consultation est un concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse (Esq).Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par voie électronique et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent télécharger le dossier de consultation peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com La date limite de réception des offres et projets (prévisionnellement avril 2017) sera fixée ultérieurement et communiquée aux candidats admis à concourir.les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L’Ouverture des plis n’est pas publique Une visite obligatoire du site aura lieu ultérieurement pour les 4 candidats admis à concourir.

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

   

Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

     

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

   

Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

   

4 novembre 2016