34-MONTPELLIER-EXTENSION SERRES CAMPUS DE LA GAILLARDE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-180760
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :INRA de Montpellier.
Correspondant : Mme NICOLAS Georgia, Responsable achats marchés, 2 place Pierre Viala 34060 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-61-20-03, courriel : marches-inra@supagro.inra.fr adresse internet : http://www.inra.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités à caractère scientifique et technologique.
 

Objet du marché :le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de l'exécution du projet d'extension des serres du bâtiment 0071, identifié en Tranche Ferme dans le Programme de l'opération du Campus de la Gaillarde à Montpellier.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71300000
71323000.
Lieu d'exécution :parcelle cadastrée, dénommée KO 199, 34060 Montpellier.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission de base avec Visa au sens de la loi MOP. 
Le Maître d'œuvre se verra également confier une mission complémentaire relative aux études de synthèse (synth). 
Le marché comporte une variante obligatoire relative à la mission organisation, pilotage, coordination (opc). 
Les variantes libres ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de l'enveloppe financière globale affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 735 000 euros (H.T.).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Durée du marché ou délai d'exécution :18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les prestations, objet du marché, seront financées par le budget propre de l'inra et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. 
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec Mandataire solidaire.
la forme imposée ci-dessus du groupement d'opérateurs économiques sera demandée à l'attribution du marché public au groupement retenu.
la forme du groupement est justifiée par les compétences spécifiques de chacun des co traitants et la solidarité du mandataire est justifiée par la possibilité pour le Pouvoir adjudicateur de poursuivre les études avec le Groupement en cas de défaillance de l'un des co-traitrants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le groupement devra présenter les compétences suivantes : 
- architecture 
- conception et suivi de réalisation de serres et de laboratoires 
- bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés justifiant des qualifications nécessaires pour ce type de programme et compétent(s) dans les domaines relatifs aux : VRD, Structure, Fluides (chauffage, ventilation, électricité), Qualité environnementale des bâtiments, Coordination des systèmes de sécurité incendie, Acoustique et plus particulièrement des nuisances sonores liées aux installations techniques d'un bâtiment 
- economie de la construction. 
- ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux, 
Le groupement devra disposer de compétences en matière de conception de GTB de manière à répondre aux exigences du programme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront réaliser un Chiffre d'affaires annuel minimum de 140 000 euro(s). Dans le cadre d'un groupement, le chiffre d'affaires minimum sera apprécié globalement.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le groupement devra avoir la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi M.O.P. Du 12 juillet 1985 (architecture, ingénierie tous corps d'état). 
La présente consultation est ouverte à des groupements composés au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
-Autres renseignements demandés :trois références au choix pour l'architecte mandataire accompagné d'une image représentative, sur 3 pages et 3 références au choix pour chaque membre du groupement sur une page, spécifiant les missions réalisées, l'année de livraison, l'intitulé du maître d'ouvrage, le montant des travaux et la SDO du projet obligatoirement rempli sur le cadre type joint au dossier de consultation ;;
-Autres renseignements demandés :copie de l'inscription à l'ordre des architectes;
-Autres renseignements demandés :les attestations d'assurances décennales et civiles pour chacun des membres du groupement.;
-Autres renseignements demandés :présentation des compétences du candidat, obligatoirement remplie sur le cadre type joint au dossier de consultation, accompagnée des CV des personnels pressentis pour réaliser la mission.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :13 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INRA-C24-2016-019.
Renseignements complémentaires :une visite de site obligatoire est organisée le mardi 3 janvier (cf. Rc).
Date d'envoi du présent avis à la publication :16 décembre 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :INRA -centre de Montpellier.
Correspondant : Mme Georgia Nicolas, 2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier, , tél. : 04-99-61-20-03, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :INRA-SPA Secteur DPAU.
Correspondant : Mme Magali Pellecuer, 2 place pierre viala, 34060 Montpellier, , courriel : magali.pellecuer@supagro.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :INRA - Service Achats/Marchés.
Correspondant : Mme Georgia Nicolas, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :INRA.
2 place pierre viala, 34060 Montpellier, , tél. : 04-99-61-20-03, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-61-54-74-10.