34-MONTPELLIER-MISE EN ACCESSIBILITE ERP

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 

I.1) Nom et adresses :Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, point(s) de contact : SA3M - A l'attention du directeur général, 45 place Ernest Granier CS 29502, F - 34960 Montpellier, Tél : +33 467137633, courriel : ao-moeaccessibilite@sa3m.fr 
Code NUTS : FR813 
Code d'identification national : 52113071600017 
Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.serm-montpellier.fr/ 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u58eTZ21o8&v=1&selected=0 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication : 
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u58eTZ21o8&v=1&selected=0 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u58eTZ21o8, au(x) point(s) de contact susmentionné(s). 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale 
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement. 
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour les besoins de la mise en accessibilité d'établissements recevant du public, propriété de la ville de Montpellier, dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée 
Numéro de référence : 2993 S.17.02 
II.1.2) Code CPV principal : 71000000 
II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte :Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ni en quantités. La description de l'accord-cadre est précisée dans le règlement de la consultation de la phase de candidatures. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 
71000000 
II.2.3) Lieu d'exécution : 
Code NUTS : FR813 
Lieu principal d'exécution : Montpellier 
II.2.4) Description des prestations :Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ni en quantités.
La description succincte du marché est développée à l'article VI. 3) de l'avis de marché. 
II.2.5) Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 
Durée en mois : 96 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : 
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats suivants seront éliminés :
? Ceux dont la candidature aura été réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet ;
? Ceux qui méconnaissent l? (les) interdiction(s) de présenter des candidatures multiples énoncée à l?article 2.5.2 du règlement de consultation de la phase de candidatures ;
? Ceux qui, le cas échéant après mise en ?uvre du I de l?article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, auront produit un dossier de candidature incomplet ;
? Ceux qui, au vu des pièces produites à l?appui de leur candidature, font l?objet d?une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l?ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ou qui n?est pas en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés ;
? Ceux qui, au vu des pièces produites à l?appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l?aptitude à exercer la profession et/ou des capacités minimales requises pour la bonne exécution des bons de commandes, notamment des compétences financières et/ou techniques minimales énoncées à l?article 2.5.1 du règlement de consultation de la phase de candidatures ;
? Ceux dont le dossier de candidature méconnaît d?autres dispositions du présent règlement.
Les candidats admis à la négociation seront sélectionnés parmi les candidats restant en lice, ce à l?issue d?un classement établi en fonction des critères énoncés ci-après, d?égale importance :
? Qualité des expériences et/ou références présentées en conception/réalisation de constructions, aménagements et/ou modifications requises pour la mise en accessibilité d?établissements recevant du public ; 
? Pertinence des titres d?études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l?objet de l?accord-cadre et des conditions d?exécutions des bons de commande ;
? Pertinence des moyens humains du candidat, au regard de l?objet de l?accord-cadre et des conditions d?exécutions des bons de commande. 
II.2.10) Variantes : 
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options : 
Options : oui. 
Description des options : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de négocier directement avec le titulaire un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires . Il se réserve, en sus, le droit de mettre en oeuvre les clauses de réexamen prévues dans l'accord-cadre initial. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession : 
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes - Législation en matière d'architecture (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure :Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : 
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Le titulaire aura une mission de suivi de l'Agenda d'Accessibilité Programmée, dont la durée a été fxée à 9 ans par arrêté préfectoral. Compte-tenu de cette mission confiée au titulaire de l'accord-cadre, la durée de cet accord sera supérieure à quatre ans. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.5) Informations sur la négociation : 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :11/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/05/2017 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires : 
Mise à disposition des documents de la consultation : les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le site du profil acheteur achatpublic.com en suivant le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u58eTZ21o8&v=1&selected=0 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier Cedex, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467548156, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier Cedex, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467548156, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5) Date d'envoi du présent avis :10 mars 2017