34-MONTPELLIER-MO URBAINE POUR NPNRU QUARTIER MOSSON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : S.A.3.M. agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, point(s) de contact : À l'attention de M. le Directeur Général, 45 place Ernest Granier CS 29502, F - 34960 Montpellier cedex 2, 
Tél : +33 467136329, 
courriel : 
ao-dialogue-competitif-mosson@sa3m.fr 
Fax : +33 467136360
Code NUTS : FR813
Code d'identification national : 52113071600017
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.serm-montpellier.fr
Adresse du profil d'acheteur : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aDisGXC406
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aDisGXC406 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : Société Publique Locale (SPL)
I.5) Activité principale
 : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour le NPNRU sur le quartier Mosson à Montpellier
Numéro de référence : 2936DC
II.1.2) Code CPV principal
 : 71410000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour le NPNRU sur le quartier Mosson à Montpellier
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
 :
71420000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR813
II.2.4) Description des prestations
 : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour le NPNRU sur le quartier Mosson à Montpellier, dans le cadre du projet d'intérêt national du quartier Mosson
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible deux fois, par périodes entières et successives de cinq ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats suivants seront éliminés :
- ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après les date et heure limite fixés ci-aprés
- ceux qui font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et/ou qui ne sont pas en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail, relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés
- ceux qui auront méconnu l'interdiction des candidatures multiples énoncée dans les documents de la consultation
- ceux qui, le cas échéant après mise en ?uvre du I de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, auront produit, un dossier de candidature incomplet
- ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer du (des) niveau(x) minimal (minimaux) de capacité énoncés ci-aprés
Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés, parmi les candidats restant en lice, en fonction des critères suivants, d'égale importance :
-qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation dans les domaines indiqué au ci-après et au règlement de consultation,
-pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7° du I de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 afin de négocier avec le titulaire, sans publicité ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs accords-cadres, ou marchés, ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Description des missions : 
- volet A : conception du projet de renouvellement urbain d'ensemble, des secteurs opérationnels et des opérations particulières ;
- volet B : coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale ;
- volet C : assistance à la concertation.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants. 
- Déclaration sur l'honneur du candidat (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 
Le candidat devra également produire à l'appui de sa candidature les éléments définis à l'article 4.1 du règlement de
la consultation et permettant d'apprécier leur capacité financière, technique et professionnelle
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
1) Poursuite de l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : le titulaire sera engagé à poursuivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents avec toute autre personne morale substituée à la Métropole en qualité de maître d'ouvrage, mandataire ou concessionnaire de tout ou partie du projet. 2) Prestations devant être exécutées par un membre déterminé du groupement : en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que la mission de représentation, de coordination et de contrôle incombant au mandataire du groupement soit effectuée par une entreprise justifiant disposer de la compétence d'architecte-urbaniste. 3) Autres conditions particulières d'exécution : cf. le règlement de consultation et les autres documents composant le dossier de consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
 :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de l'accord-cadre sera à minima celle de la CTRU que la Métropole contractera avec l'ANRU. Le sujet est de très grande ampleur (250 hectares comptant 25 000 habitants). Ce travail requiert une équipe stable et durable de coordination du projet garantissant sa cohérence globale dans le temps et dans l'espace
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) 
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 17/07/2017 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
La remise des candidatures par voie électronique est admise via le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aD...
Par voie papier, la candidature doit être transmise par lettre recommandée avec avis demande d'avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée ci-avant ou déposée contre récépissé, à la même adresse (ouverture de l'accueil de la SA3M : 8h30 - 12h30 / 14h00 - 17h30 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés).

1) Interdiction des candidatures multiples : il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
D'autre part, il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre : le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, s'il ne revêt pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F - 34063 Montpellier, 
Tél : +33 467548156, 
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
adresse internet : 
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F - 34063 Montpellier, 
Tél : +33 467548156, 
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
adresse internet : 
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2017