34-MONTPELLIER-REAMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS LYCEE JOFFRE

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, 34961, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 45 24, Courriel : marches@lr-amenagement.fr, Fax : (+33) 4 99 52 45 25, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.lr-amenagement.frAdresse du profil acheteur : 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845à l'adresse suivante : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT, 117 rue des Etats Généraux - CS 19536, Point(s) de contact : (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)., 34961, Montpellier Cedex 02, F, Courriel : marches@lr-amenagement.fr, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.lr-amenagement.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d?un autre pouvoir adjudicateur.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Société d'Economie Mixte d'aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d'œuvre
Numéro de référence : 1289-MOE-EXT
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Mission de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de reprise des réseaux et réaménagement des espaces extérieurs au Lycée Joffre à Montpellier.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : 150 allée de la Citadelle - 34000 Montpellier
II.2.4) Description des prestations :Mission de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de reprise des réseaux et réaménagement des espaces extérieurs au Lycée Joffre à Montpellier.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût : 1. Forfait de rémunération en % / Pondération : 502. Cohérence de la répartition financière des honoraires entre co-traitants au regard de la répartition des missions / Pondération : 103. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note arganisationnelle et méthodologique / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 25, 33, 47, 69, 70 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe.Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.L'avis implique un marché public.Montant prévisionnel des travaux : 4 500 000 euro(s) HT.Le BET VRD sera le mandataire du groupement.Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation pour les autres membres du groupement.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2).Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.PIECES COMMUNES A TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENT - Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : PIECES ET RENSEIGNEMENTS PROPRES A CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT-Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.-Déclaration sur l honneur en application des articles 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :a)Il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015b)Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Les renseignements demandés sont les suivants :- Moyens financiers : chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles.- Capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV.- Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement :- Domaines de compétences requis :VRDPaysagisteTerrains de sportAccessibilitéBâtiment TCERetrait AmianteVidéo-surveillanceOPC- Justification des compétences requises :Les compétences seront appréciées au travers de l expérience des personnels présentés, acquise dans l exercice au sens large de leur spécialité respective.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :Tous projets et études significatifs en matière d architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d enseignement et laboratoires, agencements d espaces de travail et espaces industriels, études d ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d innovation, d adaptation au contexte, de respect de l environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques. La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références.Pour l ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l adresse suivante :http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché, pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.Unité monétaire : Euro.Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2016 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 - orientation paysage - non relié. Ce dossier de 4 pages étant destiné à être projeté, les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des documents remis.En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages au format .xls.1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement - raison sociale.- Mission précise (par référence aux compétences exigées). - trois derniers chiffres d'affaires.- moyens détaillés en personnel.2epage (noir et blanc) = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement - expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément : o nature de l'opération.O type de mission assurée.O stade de l'opération à la date de la présente consultation.O montant TTC de l'opération .Cette 2epage sera à présenter SANS illustration. 3eet 4epages (couleur) = fiches concernant le paysagiste du groupement - fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel du paysagiste.Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L&Apos;Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.date prévisible de début des prestations : Février 2017programme de l'opération :- reprise de l'ensemble des réseaux extérieurs.- Reprise des voiries.- Réfection des terrains de sport et rénovation des vestiaires.- Aménagements paysagers.- Mise en conformité accessibilité.- Réaménagement et sécurisation des espaces de stationnement.- Reprise des clôtures.- Vidéo-Surveillances aux entrées et en périphérie du site.- Réfection de l'éclairage extérieur.- Démolition d'appentis avec présence d'amiante.La mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants :aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Missions complémentaires : - ordonnancement Pilotage Coordination : OPC,- constitution du Dossier d'utilisation, Entretien et Maintenance : Duem.Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no93-1268 du 29/11/1993.Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : - compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement- capacités professionnelles.- Capacités financières.Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, il sera formulé un avis motivé sur les candidatures présentées et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
21 juillet 2016