34-MONTPELLIER-REFECTION TGBT ST ELOI & GUI DE CHAULIAC

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE MONTPELLIER, Numéro national d'identification : 26340016000382, 191 avenue du doyen Gaston Giraud - centre administratif André Benech, Point(s) de contact : Direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achats Travaux - M RUIZ Romain, 34295, Montpellier Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 04 67 33 92 64, Courriel : romain-ruiz@chu-montpellier.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.frAdresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313399&orgAcronyme=x7c
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313399&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313399&orgAcronyme=x7cau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION DU TGBT N°2 HÔPITAL SAINT ÉLOI ET DES TGBT N°1, No2 et N°3 HÔPITAL GUI DE CHAULIAC
Numéro de référence : 16A0316
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Cette opération concerne les travaux de remplacement des TGBT no2 de l'hôpital de Saint Eloi (SEL) et des TGBT no1, 2 et 3 de l'hôpital de Gui de Chauliac (GDC) au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier. Le remplacement de ces TGBT devra être réalisé en lieu et place de ceux-ci. Si la surface existante n'est pas suffisante, le local du poste 2 de Saint Eloi peut être rehaussé et l'utilisation d'une partie du local de stockage d'équipement électrique (GDC/S20022) au sous-sol de Gui de Chauliac pourra être envisagée ainsi que l'ancien Poste 1 bis désaffecté. Cette opération a pour but entre autre de fiabiliser et de sécuriser l'alimentation en énergie électrique HTA (haute tension A) et BT (basse tension) des postes P2 SEL et P1, 2 et 3 GDC suivant le guide d'informations Hospitalières N°54 du Ministère Délégué à la Santé et de la DHOS/E4 no2006-393 du 08 septembre 2006.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : 80 rue Augustin Fliche - 34295 Montpellier
II.2.4) Description des prestations :La mission de maîtrise d'œuvre comporte les missions suivantes:1. les études de diagnostics DIAG (inclut la Faisabilité Technique en utilisant le rapport Apave sur les tableaux divisionnaires avals);2. les études d'avant-projet sommaire (APS);3. les études d'avant-projet définitif (APD)4. les études de projet (PRO) ;5. le dossier de consultation des entreprises ou DCE ;6. l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;8. L'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par les entrepreneurs (VISA) ;9. la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;10. l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) ;11. l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) Et les missions complémentaires : CSSI, SYNTHESE et Avants-MétrésLe montant prévisionnel des travaux est de 3 000 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Note méthodologique sur l'organisation du candidat pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre (études et suivi travaux) et ses relations avec le maître d'ouvrage / Pondération : 302. Organigramme, composition de l'équipe dédiée de maîtrise d'œuvre, rôle et expérience de chaque intervenant / Pondération : 20
Prix : 1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 5 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères no1 : Références en matière de mission de maîtrise d'?uvre et d'études pour des équipements/installations électriques en site occupé ou équivalent en terme de complexité technique - pondération 50%Critères no2 : Moyens humains annuels/ personnel d?encadrement et titres d?études/professionnels des cadres pour l?ensemble des compétences exigée de l'équipe de maîtrise d'?uvre ? pondération 40%Critères no3 : Chiffre d'affaires - pondération 10%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DUMEOU- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent)- Pouvoir de signature de la personne habilitée, le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat fournira le document: "tableau des capacités financières, techniques et professionnelles" (fichiers Excel) complété en version papier et sur support informatique sous format Excel (clé USB, CD-Rom...), document téléchargeable à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313399&orgAcronyme=x7c
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en matière de mission de maîtrise d'?uvre et études sur des installations/équipements électriques ou équivalent en termes d'ampleur et de complexité technique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat pourra indiquer des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences minimales exigées(*) :- Electricité courants forts/faibles ? SSI- Climatisation - ventilation ? chauffage- Structure - Ingénierie des corps d'état du second ?uvre (menuiserie intérieure/extérieure, serrurerie, cloisons/faux plafonds, revêtements)- Economie de la construction- OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier)- CSSI (coordination en systèmes de sécurité incendie) - fournir une copie de l'attestation de compétence- Architecture (conception et réalisation) - fournir une copie de l?inscription au registre de l?ordre des architectes avec le nod?enregistrement ? loi du 03 janvier 1977 sur l?architecture, ou équivalent pour un candidat étranger(*)L?absence d?une compétence minimale exigée entraînera le rejet de la candidature.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La compétence architecturale doit être présentée par au moins une personne physique architecte (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes (fournir une copie de l'inscription au registre avec le nod'enregistrement.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 043-071218

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 février 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Pour répondre aux critères de candidature, le candidat fournira le document: "tableau des capacités financières, techniques et professionnelles" (fichiers Excel) complété en version papier et sur support informatique sous format Excel (clé USB, Cd-Rom...), document téléchargeable à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313399&orgAcronyme=x7cLa mission de maîtrise d'œuvre démarrera à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et prendra fin obligatoirement à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.La durée prévisionnelle du marché est de : Etudes : 12 moisconsultation des entreprises de travaux : 6 mois Travaux : 34 mois de travaux (en 4 phases, le TGBT no2 de SEL puis successivement les 3 TGBT de Gdc) Le maître d'ouvrage prévoit pour les travaux 3 phases de réception partielle (1 par Tgbt) et une réceptionfinale pour le dernier TgbtSoit une durée prévisionnelle de 52 mois de l'opération, plus 12 mois de suivi de la période de garantie de parfait achèvement.date de démarrage estimative de la prestation: mai 2017pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co traitant(s)/ sous-traitant(s)), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ou sous-traitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du/des sous-traitant(s) qu'il présente pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de chaquesous-traitant.Les modalités d'analyse des critères de candidature et des critères des offres sont indiquées dans le règlement de consultation de candidature ainsi que les modalités de dépôt des plis (dépôt papier ou dépôt électronique).Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Toutefois, à l'attribution du marché, la personne publique impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint, afin d'assurer la continuité des études de maîtrise d'œuvre en cas de défaillance d'un ou plusieurs cotraitant(s). Conformément à la loi MOP no85-704 du 12 juillet 1985, la mission de maîtrise d'œuvre étant insécable, le mandataire doit assurer la continuité des études.Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude possédant obligatoirement a minima la compétence "électricité courants forts/faibles - sSI " (système de sécurité incendie), il ne pourra pas candidater:- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre/mandataire de plusieurs groupements.Les architectes et les bureaux d'études co-traitants pourront se présenter dans 3 groupements différents maximum.Cette consultation est une relance suite à une première consultation déclarée sans suite en date du 14 novembre 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
27 décembre 2016