34-MONTPELLIER-REHAB. LABORATOIRES DE PHYSIQUE CAMPUS TRIOLET

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 

I.1) Nom et adresses :COMUE Languedoc Roussillon Universités, point(s) de contact : Mme REMESY Céline (renseignements d'ordre administratif) M. DUPPI Guillaume ou Mme MARIN Charlène (renseignements d'ordre technique), 163 rue A. Broussounnet Institut Botanique CS78290, F - 34197 Montpellier Cedex 5, Tél : +33 467416826, courriel : operationcampus@lr-universites.fr, Fax : +33 467419334 
Code NUTS : FR813 
Code d'identification national : 13002143900018 
Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.languedoc-roussillon-universites.fr/ 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication : 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kesNuKveyA 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s). 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. 
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des "Laboratoires de Physique de Montpellier" 
Numéro de référence : NEGO 2016-01 
II.1.2) Code CPV principal : 71200000 
II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte :Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments au sein du campus du Triolet de l'université de Montpellier totalisant une surface de plancher de 10.500m2 environ. L'opération LPM consiste à réhabiliter les bâtiments 13 et 20 du site du Triolet afin d'accueillir les activités de recherche en sciences physiques des laboratoires Charles Coulomb (L2C) et Univers et Particules de Montpellier (LUPM). Les travaux de réhabilitation pourront être réalisés en site occupé. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'Ouvrage : 15 500 000 EUR (HT). Date prévisionnelle de début des prestations : courant 2017. Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-II 3° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 
71200000 
II.2.3) Lieu d'exécution : 
Code NUTS : FR813 
Lieu principal d'exécution : Montpellier - Campus Triolet 
II.2.4) Description des prestations :Les missions qui seront confiées au maître d'oeuvre entre dans le champ d'application des textes suivants: loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP), décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993. Sur cette base, il est envisagé de confier au maître d'oeuvre, les missions suivantes: -missions de base : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE partiel, DET, AOR -missions complémentaires : coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI); -missions complémentaires en variantes imposées par l'acheteur: ordonnancement pilotage coordination (OPC), coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs (CIE), définition et choix des équipements mobiliers (DEM), synthèse (SYN), détermination des coûts d'exploitation maintenance (CEM). 
II.2.5) Critères d'attribution : 
Critère(s) de qualité : 
- Qualité des prestations / Pondération : 60 
Prix - Pondération : 40 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 
Durée en mois : 72 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : 
Nombre minimal envisagé : 4 / Nombre maximal : 5 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants :
-Qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet : nature ou complexité équivalente, exercice de missions comparables à celles qui seront confiées.
-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières : en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles.
-Moyens humains et matériels 
II.2.10) Variantes : 
Des variantes seront prises en considération : oui. 
II.2.11) Information sur les options : 
Options : oui. 
Description des options : Le présent marché pourra faire l'objet d'avenant notamment à l'issue de la phase APD afin de fixer de manière définitive la rémunération du titulaire. Un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire pourront être passés dans le cadre de la procédure prévue à l'article 30 I 7°) du décret n°2016-360. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats sont informés que la présente procédure donnera lieu à la remise de prestations de type "intentions architecturales". Dès lors, les concurrents sélectionnés en phase candidature et qui auront remis des prestations conformes, se verront attribuer une indemnité de 25.000 EUR HT, dans les conditions prévues dans le règlement d'appel à candidature. 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (formulaire DC1 dans sa version mise à jour le 26/10/2016 ou document équivalent);
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26/10/2016 ou document équivalent);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées);
- Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat et/ou les membres du groupement;
- Le cas échéant, preuve(s) d'inscriptions à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 
III.1.2) Capacité économique et financière : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession : 
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché sera attribué à une équipe justifiant obligatoirement de la présence d'un architecte au sens de la loi n°77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
Le contrat pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ils seront prévus dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen. En outre, des marchés complémentaires au sens de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pourront être conclus . Les sommes dues au titre du présent marché seront financées sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure :Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. 
IV.1.5) Informations sur la négociation : 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :19/01/2017 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : 
La facturation en ligne sera acceptée. 
Le paiement en ligne sera utilisé. 
VI.3) Informations complémentaires : 
Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre justifiant obligatoirement de toutes les compétences suivantes :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe,
- un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants : Structure, Fluides (y compris thermique et performance énergétique), Acoustique, Qualité Environnementale, Système de Sécurité Incendie, Économie de la construction, Équipements laboratoires, et OPC.
L'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat. 
Certaines missions complémentaires au sens de la loi MOP sont proposées à titre de variantes imposées par l'acheteur (art. 58 décret 2016-360). Il s'agit des missions suivantes: ordonnancement pilotage coordination (OPC), coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs (CIE), définition et choix des équipements mobiliers (DEM), synthèse (SYN), détermination des coûts d'exploitation maintenance (CEM).
Les modalités de présentation, contenu et transmission des candidatures figurent dans le règlement d'appel à candidatures.
Ce document est disponible dans le dossier DAC téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kesNuKveyA
Aucune demande d'envoi du DAC sur support physique électronique n'est autorisée.
Le dossier "DAC" contient les éléments suivants:
-Un règlement de consultation - Phase candidature
-Un tableau sous format électronique « .xls » servant de modèle pour la présentation des candidatures;
-Une diapositive sous format électronique « .ppt » servant de modèle pour la présentation des références ; 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot CS 99002, F - 34063 Montpellier cedex 02, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467548156 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot CS 99002, F - 34063 Montpellier cedex 02, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467548156 
VI.5) Date d'envoi du présent avis :06 décembre 2016