34-MONTPELLIER-RENOVATION THEATRE DU HANGAR

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, Numéro national d'identification : 24340001700022, 50 place zeusCS 39556, 34961, Montpellier Cedex, F, Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr,, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://www.montpellier3m.frAdresse du profil acheteur : https://www.montpellier3m.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d??uvre pour la rénovation du Théâtre du Hangar, Montpellier
Numéro de référence : 4650DC16
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Le présent appel d?offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s?agit d?un marché de maîtrise d??uvre au sens de l?article 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché comprend les missions suivantes: APS, APD, PRO, DCE, AC, VISA partiel, DET, AOR, EXE Partielle/SYN; ainsi que OPC et SSI.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 288 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 45212322
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Théâtre du Hangar.3 Rue Nozeran, 34000 Montpellier 
II.2.4) Description des prestations :Des études de maîtrise d??uvre ont été préalablement menées jusqu?au stade APS, qu?il conviendra de prendre en compte et de poursuivre dans le cadre de la présente mission de maîtrise d??uvre. Le document Programme technique et fonctionnel détaillé joint à la présente consultation synthétise les attentes des utilisateurs et définit les objectifs à atteindre.L?enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 800 000 eurosHT, valeur septembre 2016.La décomposition en lots de l?ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d??uvre n?est pas définie au stade de la consultation. Il est, pour le moment, envisagé une quinzaine de lots pour le marché de travaux à venir. Les travaux pourront être décomposés en plusieurs phases qui seront programmées conjointement avec la Maîtrise d?Ouvrage, suivant leur durée et leur complexité et des contraintes de fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article 30-I.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (et d?habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés. 
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d?affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d?affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l?opérateur économique n?est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l?établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l?importance du personnel d?encadrement ;Liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le type de prestations réalisées (neuf, réhabilitation), en matière de conception architecturale et technique d'équipements les plus significatifs au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l?acheteur indique que les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis au cours des cinq dernières années seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.Le candidat est invité à illustrer la liste par des fiches de synthèse, au format A3 (cf. modèles joints en annexe du RC) 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations prévues au contrat peuvent pour partie relever du monopole des architectes dont la profession est régie par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et le décret no80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2016 - 14:00 Lieu : Montpellier Méditerranée Métropole
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
La consultation est ouverte aux équipes ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants, quelle que soit la forme de la candidature :- architecture (mandataire du groupement), dans le domaine des salles de spectacles et ERP de type L, notamment en restructuration et rénovation de ce type d?équipement (ou équipement de complexité équivalente)- scénographie d?équipement- acoustique- économie de la construction- bET fluides (génie climatique, courants forts, courants faibles et automatismes, plomberie)- bET structure- oPC (ordonnancement, pilotage et coordination)- coordination SSI (Système de Sécurité Incendie)La visite préalable est obligatoire afin que les candidats se rendent compte de la réalité des équipements.Trois visites des lieux seront organisées (jeudi 17/11 à 14 heures; Jeudi 24/11 à 14 heures; Jeudi 01/12 à 14 heures). Si des candidats n?ont pas pu assister à l?une de ces dates, une autre visite sera organisée. Les candidats sont invités à contacter par mail w. Mealier, direction.culture@montpellier3m.fr pour inscription à ces visites.l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressés par voie électronique conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
8 novembre 2016