34-MONTPELLIER-TRAVAUX DE REFECTION PALAIS DE JUSTICE FOCH

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
ARE Toulouse, Immeuble Aurélien II - 2 impasse Boudeville, 31100, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 20 61 46, Courriel : di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr, Fax : (+33) 5 62 20 61 10, Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.frAdresse du profil acheteur : 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322981&orgAcronyme=d3fau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d'œuvre relative aux travaux de réfection des cours, des façades et des couvertures du palais de justice Foch (Montpellier, 34)
Numéro de référence : PJ-Foch_Moe_clos-couvert_2017
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Appel à candidature (Procédure concurrentielle avec négociation) pour une mission de maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP no93-1268 du 28/11/1993, relative aux travaux de réfection des cours, des façades et des couvertures du palais de justice Foch (Montpellier, 34).

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Palais de justice Foch ( Montpellier, Hérault)
II.2.4) Description des prestations :Mission de maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP no93-1268 du 28/11/1993, relative aux travaux de réfection des cours, des façades et des couvertures du palais de justice Foch (Montpellier, 34). Cette mission comprend une mission de base (avec VISA) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 5 000 000 euros HT, sur plusieurs tranches. A titre indicatif, les travaux sont envisagés sur la période 2018-2024. Situé en secteur sauvegardé, l'opération nécessitera de déposer un permis de construire pour ce site inscrit (PC).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juin 2017 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranches optionnelles associées aux tranches des travaux
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), attestations pour tous les co-traitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé DC2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : compétences, moyens et références dugroupement de maitrise d'œuvre au regard de projets similaires (réfection de façades, de cour et de couvertures dans un palais de justice_PJ_ ou un ERP inscrit MH, travaux en site occupé). Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte du patrimoine. La candidature devra justifier de compétences pluridisciplinaires en architecture (archi du patrimoine, inscrit à l'ordre des archi), en voirie (type BET VRD), en structure, en fluides (BET électricité) et en économie de la construction.Documents à remettre :- présentation de chaque co-traitant (organigramme, moyens humains et matériels, liste desréférences, qualifications professionnelles)- présentation de l'équipe projet proposée : nom, localisation géographique et illustration des 2références les plus significatives du mandataire pour des projets similaires dans un PJ ou ERP classé MH en site occupé (2 fiches format A3 de présentation libre : plans, photos, textes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mars 2017 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse, F, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
28 février 2017