34-PORTIRAGNES-CONSTRUCTION NOUVELLE MAIRIE

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MAIRIE DE PORTIRAGNES, avenue Jean Moulin, à l'attention de dietrich Jean Marc, F-34420
Portiragnes. E-mail : courrier ville-portiragnes.fr .
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://agglohm.marcoweb.fr .
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique :
http://agglohm.marcoweb.fr .
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus :
Commune de Portiragnes, avenue jean moulin, F-34420 Portiragnes. Tél. (+33) 4 67 90 94 44. E-mail
: dgs ville-portiragnes.fr . Fax (+33) 4 67 90 87 00.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
M.Cabanis, 705 rue de Saint Hilaire, F-34070 Montpellier. Tél. (+33) 4 99 23 24 03. E-mail : pc
cabanisarchitectes.fr .
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mme le maire, hôtel de ville avenue jean moulin, F-34420 Portiragnes. Adresse internet :
http://agglohm.marcoweb.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : COMMUNE.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
Section II : Objet du concours / description du projet
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle mairie.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint sur esquisse (art. 70 et 74 Cmp) en vue de la dévolution de missions de
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle Mairie et l'aménagement d'un parvis.
Lieu d'exécution : Boulevard Frédéric Mistral - 34420 Portiragnes
Mission de base MOP (avec visa + animation Cellule de Synthèse) pour ouvrages neufs de
bâtiment.
Surface Utile de la construction : 1 070 m2 environ.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 2 000 000 euros (H.T.).
Les travaux seront effectués en une seule tranche sur une durée maximale de 11 mois (réception
des travaux pour février 2018). Le projet sera conduit de manière exemplaire en matière de
développement durable, de confort thermique et d'économie d'énergie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :
non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2016.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera exigé aucun cautionnement particulier, ni retenue
de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : le financement du marché sera assumé par la commune de Portiragnes, budget
général pris en sa section investissement, abondée par ressources propres et dotations.
Subventions escomptées dans le cadre de la DETR.
Définition des études à effectuer par les candidats lors du concours.
Il s'agit d'un concours sur esquisse dans lequel les candidats retenus devront produire un dossier
dont le contenu sera détaillé dans le règlement du concours.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
-Capacités professionnelles appréciées notamment au regard de la qualité architecturale,
paysagère et technique des références. -Capacités techniques, appréciées notamment au regard de
la pertinence des compétences présentes au sein de la candidature en relation avec l'importance
du projet sur les plans acoustique, thermique, éclairement, économie d'énergie, respect de
l'environnement ainsi que des conditions de leur mise en cohérence. -Capacité financière.
Situation juridique - références requises :
- dc1; Dc2; Pour chaque candidat ou membre du groupement : preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
-Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre ou pour les architectes étrangers, preuve
d'une autorisation d'exercice. -Capacité économique et financière - références requises : -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
-Références professionnelles et capacité technique: *Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. *Présentation d'une liste des
principaux services effectués, présentée comme suit :
-Pour l'architecte concepteur ou le mandataire : dossier sous forme A3 format paysage permettant
d'apprécier les 3 références les plus significatives en rapport avec le projet.
-Pour les autres intervenants : liste détaillée de références dont montant, date et destinataire. -
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle
du marché. -Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité des prestations à réaliser, présentée sous forme d'un tableau A3 format paysage présentant
l'organisation de l'équipe accompagné d'une note sur le fonctionnement de celle-ci.
Il ne sera imposé aucune forme particulière de groupement.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Présence impérative au sein de la candidature d'un architecte au sens de la loi 77-2 modifiée du 3
janvier 1977 ou de la directive 2005-36 du 7 septembre 2005.
Cette procédure s'adresse à des contractants uniques ou des équipes sous forme de groupement
momentané d'entreprises. Dans les deux cas, il convient de détenir au minimum des compétences
en :
-Architecture,
-Paysage,
-Ingénierie (structure, électricité courants forts/courants faibles, génie climatique, voirie et
réseaux divers),
-Économie de la construction.
En cas de groupement et conformément, d'une part à l'article 51 du code des marchés publics
définissant la mission du mandataire et d'autre part, à l'article 3 de la loi 77-2 réservant
l'établissement du projet architectural à l'architecte, le mandataire sera obligatoirement architecte.
Il est enfin rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité
des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : nombre minimal 3
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
:
-Évaluation du projet rendu par le candidat au regard de ses qualités architecturales et
paysagères,
-Évaluation du projet rendu par le candidat au regard du respect des objectifs fondamentaux et
des contraintes du programme,
-Évaluation du projet rendu par le candidat au regard du respect de l'enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2016-MOE-01.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 février 2016 - 12:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
23 février 2016.
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats qui auront été admis à présenter une
prestation seront indemnisés lorsque celle ci sera conforme au règlement de la consultation à
hauteur de 12 000 euros (H.T.) par candidat.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
conditions de remise des candidatures :
-Pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse indiquée ci-avant modalités de
remise des plis sont les suivantes : lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal
ou remise par porteur. Le plis devra porter la mention " Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
pour la construction d'une nouvelle mairie - ne pas ouvrir".
-Pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://agglohm.marcoweb.fr sur
simple inscription gratuite. Pour ce qui concerne la dématerialisation de la procédure : La
présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en
application de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics formalisés.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr
l'aapc intégral peut être téléchargé sur le site http://agglohm.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2016.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 janvier 2016.