34-SATURARGUES-AMENAGEMENT "PLAINE DE JEUX" et REQUALIFICATION DU PLAN DU 14 JUILLET

AVIS D'APPEL PUBLIC ÀLA C ONCURRENCE
Commune de Saturargues
Aménagement de "la plaine des jeux" et requalification du plan du 14-Juillet
avec étude préliminaire
sur les espaces publics du centre

1 : Organisme passant le marché : Mairie de Saturargues, place de la Mairie, 34400 Saturargues.

2 : Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre avec étude préliminaire

Tranche ferme :
- Étude préliminaire et définition d'un parti d'aménagement global pour les espaces publics du centre sur un périmètre d'environ 4,8 ha.
- Tranche opérationnelle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de "la plaine des jeux" d'une superficie d'environ 12 400 m2 , comprenant la réalisation d'équipements sportifs et de loisirs et la construction d'un local associatif d'une surface d'environ 60 m2 pour un montant de travaux estimé à environ 690 000 ? H.T.
Tranche conditionnelle :
- Tranche opérationnelle de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du plan du 14-Juillet d'une superficie d'environ 2 360 m2 pour un montant de travaux estimé à environ 280 000 ? H.T.

- Caractéristiques principales de l'opération :
La municipalité de Saturargues souhaite aménager "la plaine des jeux", un vaste terrain communal situé en limite du centre du village. Parmi les projets à court terme, la priorité des élus est la réalisation d'un city-stade dont l'implantation sera précisée en phase d'étude préliminaire au regard d'un plan de composition de l'ensemble des équipements à prévoir sur le site. Dans le prolongement de "la plaine des jeux", le plan du 14-Juillet qui dessert la mairie, l'école maternelle et la médiathèque, connaît d'importants dysfonctionnements liés à la circulation et au stationnement des automobiles. II devrait faire l'objet d'un projet de requalification dans un second temps dans la continuité de la première tranche opérationnelle.
Plus globalement, les espaces publics du centre du village posent des questions de fonctionnement urbain et de qualité paysagère. Une étude préliminaire intégrant les questions de déplacements, de continuité des cheminements, de gestion du stationnement, et prenant en compte les usages, le patrimoine bâti et végétal, doit fixer des orientations sur un périmètre d'étude prédéfini. Dans le but de garantir la mise en cohérence des projets opérationnels à court, moyen ou long termes, et d'établir une stratégie, cette réflexion est à mener préalablement à toute intervention pour aboutir à un parti d'aménagement global.

3 : Type de procédure : procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

4 : Conditions relatives au marché :
- Durée du marché : Élaboration du projet de maîtrise d'oeuvre pour "la plaine des jeux" avec étude préliminaire en tranche ferme environ 4 mois (calendrier des travaux à définir) et élaboration de projet de maîtrise d'oeuvre pour le plan du 14-Juillet en tranche conditionnelle environ 3 mois (calendrier des travaux à définir).
- Conditions de participation : la consultation est ouverte à toutes équipes pluridisciplinaires qui rassemblent les compétences en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysage et plus spécifiquement en matière d'espace public et déplacements. La présence d'un architecte dans l'équipe est requise pour la réalisation des éléments bâtis. L'équipe pourra s'associer avec un bureau d'études V.R.D., un économiste, éclairagiste et toutes compétences jugées nécessaires au bon déroulement de la mission.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataire : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
- Justificatifs à produire concernant les qualités et capacités du candidat : Pour appuyer sa candidature, Péquipe devra produire un dossier composé de :
- Dossier administratif (les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise teis que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics) :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou DC1). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou DC2),
- 405567 -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (forme libre ou DC1),
- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
- pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes : Dossier de références (les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de Pentreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics) :
- une présentation explicite de la composition l'équipe et de ses compétences, avec le CV de chacun des membres,
- une note sur les moyens mis en oeuvre par les candidats pour la réalisation de la mission,
- un récapitulatif des références de chaque membre dans les domaines de nature et de dimensions similaires à l'objet de la consultation, en précisant la maîtrise d'ouvrage, la surface, le montant des travaux H.T., les dates de conception et de réalisation et les missions exécutées.
- Extrait de références :
- une présentation des références les plus significatives issues du dossier (4 maximum), de préférence récentes, sous la forme de deux affiches format A3.
5 : Déroulement de la procédure :
- Envoi des dossiers de candidatures
Les dossiers de candidatures, rédigés en francais, devront être transmis sous pli cacheté à Mme le Maire de Saturargues, mairie de Saturargues, place de la mairie, 34400 Saturargues, avant le 16 décembre 2015 à 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. L'enveloppe d'expédition portera la mention : ' marché de maîtrise d'oeuvre -aménagement de "la plaine des jeux" et requalification du plan du 14-Juillet avec étude préliminaire, commune de Saturargues -Ne pas ouvrir '.
- À titre informatif, la mairie de Saturargues est ouverte au public les jours et horaires suivants: lundi: 8 heures -12 heures, mardi: 15 heures 19 heures/mercredi : 8 heures -12 heures/vendredi 14 heures 18 heures/samedi : 9 heures -12 heures).
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas acceptée.
- Délais

- Date limite de réception des candidatures: 16 décembre 2015, à 12 heures.

- Envoi du cahier des charges aux 3 candidatures pré-sélectionnées : courant semaine 52 -2015.

- Date limite de réception des offres : 22 janvier 2016 à 12 heures.

- Entretiens avec les équipes pré-sélectionnées : courant semaine 4 2016.
6 : Critères de sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
- Critères de jugement des candidatures -pré-sélection avant entretiens : Les 3 candidats admis à remettre une offre seront déterminés par le pouvoir adjudicateur, après examen et notation des dossiers à travers les critères suivants :
- composition et compétences de l'équipe 30 %,
- valeur des références présentées 50 %,
- moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission 20 %,
- Nombre de candidats admis à proposer une offre : 3.
Sur la base du cahier des charges qui leur sera transmis, les candidats pré-selectionnés devront faire parvenir une offre comprenant :
- une note méthodologique,
- un planning détaillé,
- une offre financière.
- Critères d'attribution de la mission
Sera retenue l'offre jugée la plus avantageuse à partir des critères pondérés suivants :
- pertinence et compatibilité de la méthodologie proposée 50 %.
- prix et moyens mis à disposition 20 %.
- disponibilités et planning proposé 30 %.
7 : Renseignements complémentaires :
- renseignements administratifs : Manon Guerny, communauté de communes du Pays de Lunel, 152, chemin des Merles, CS90229, 34403 Lunel (Tél. 04.67.83.87.00 -mail : m.guerny@paysdelunel.fr )
- renseignements techniques : Xavier Mestre, CAUE de l'Hérault (Tél. 04.99.13.37.00 -mail : xavier.mestre@caue34.fr )
8 : Date d'envoi à la publication du présent avis : 25 novembre 2015.