34-SETE-DIAGNOSTIC ET FAISABILITE ECOLE DES BEAUX ARTS

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-29725
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Sète.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, rue Paul Valéry B.P. 373 Chorus Pro 213403017 34206 Setetél. : 04-67-46-47-62télécopieur : 04-67-46-47-65courriel : marches-publics@thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
 

Objet du marché :numéro de la consultation : 17bt013 Ecole des Beaux Arts de la ville de Sète - diagnostic général et Faisabilité d'une Mission de Maîtrise d'œuvre.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole des Beaux Arts 17 rue Ramond, 34200 Sete.

 

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative au diagnostic général et à la phase ESQ selon la loi MOP pour le batiment des Beaux Arts situé sur la commune de Sète. L'école Municipale des Beaux-Arts de Sète se situe dans une maison du début du XX siècle qui n'a jamais été aménagée pour ces fonctions. Elle est située au fond d'un parc derrière le lycée Paul Valéry à flanc du Mont Saint Clair. Le site présente un caractère architectural majeur et son parc un espace boisé attrayant. Cet édifice n'a pas eu d'entretien régulier et présente aujourd'hui des désordres importants. Cette étude doit permettre de faire un état général des désordres, reprendre toutes les mises aux normes liées à la réglementation, et proposer un schéma d'aménagement chiffré. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail par phase des missions confiées au titulaire : Relevé d?état des lieux et investigations Analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale Analyse technique Faisabilité de l?opération Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution :9 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Bt-2031- 312). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :4 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires :la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 montpellier Cedex Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 17bt013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication :2 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-62, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-62, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. Froliger Pascal, Référent technique, rue Paul Valéry B.P. 373 Chorus Pro 213403017, 34206 Sete, tél. : 04-99-04-73-19, courriel : froliger@ville-sete.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-62, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-62, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.