34-SETE-REHABILITATION MAISON REGIONALE DE LA MER

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional Occitanie, 22, boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.laregion.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Régional Occitanie, 201, avenue de la Pompignane, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et Achat, 34064, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.laregion.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8236&orgAcronyme=t5y
à l'adresse suivante : Conseil Régional Occitanie, 201, avenue de la Pompignane, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et Achat, 34064, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR813, Adresse internet : http://www.laregion.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison Régionale de la Mer à Sète (34)
Numéro de référence : MOE_MRM
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :La consultation apour objet un mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la Maison Régionale de la Mer à Sète (34). L'avis implique la passation d'un marché. L'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le Maître d'Ouvrage est de 1 200 000 euro(s) HT. La durée du marché est fixée à 4 ans et court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Les délais d'exécution des phases du marché courent à compter de la notification des ordres de service correspondants. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires révisables. Unité monétaire utilisée : l'euro. La date prévisionnelle de commencement des prestations (notification) est prévue pour août 2017.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Sète (34)
II.2.4) Description des prestations :Les missions sont les suivantes :Phase no1 : Relevé des existants (REL) ;Phase no2 : Diagnostic (DIA) ;Phase no3 : Avant-projet sommaire (APS) ;Phase no4 : Avant-projet définitif (APD) ;Phase no5 : Etudes de projet (PRO) ;Phase no6 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;Phase no7 : Etudes d'exécution (EXE) ;Phase no8 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;Phase no9 : Assistance lors des opérations de réception (AOR) ;Phase no10 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).Une négociation est prévue.Visite des lieux : Obligatoire sous peine d'élimination.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix : 
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au sens du droit national. Il est prévu une option au sens du droit communautaire : possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Critères de sélection des candidatures : - Capacités financières - Capacités professionnelles - Moyens techniques et humains Mode de financement : Par Fonds publics propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2017 - 16:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature auquel ils joindront :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) devront justifier des compétences obligatoires suivantes : Structure gros œuvre et béton armé, Thermorégulation et contrôle hygrométrique, Chauffage, ventilation, climatisation, Electricité, courants forts et faibles, Voix, données, images, Systèmes de sécurité incendie, Accessibilité, Maîtrise des lots secondaires et d'équipement, Economie de la construction.- Les candidats ne souhaitant ou ne pouvant pas utiliser MPS devront fournir :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant ;- l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation- le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)- si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans. Celle-Ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrage concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat justifiantdes compétences obligatoires suivantes : Structure gros œuvre et béton armé, Thermorégulation et contrôle hygrométrique, Chauffage, ventilation, climatisation, Electricité, courants forts et faibles, Voix, données, images, Systèmes de sécurité incendie, Accessibilité, Maîtrise des lots secondaires et d'équipement, Economie de la construction. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Dume.Conditions de remise des offres : Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plateforme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
Comite Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avisd'attribution.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ''Tarn-et-Garonne'' dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
31 mars 2017