34-TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AD'AP (HORS LYCEES)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil Régional Occitanie, Correspondant : Mme la Présidente du Conseil Régional, Conseil Régional Occitanie, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Tél. : 04 67 22 63 39, Fax : 04 67 22 90 52, Adresse Internet : http://laregion.fr, Adresse Internet du profil acheteur : http://laregion.fr
 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité dans le cadre de l'Ad'AP de la région Occitanie (hors lycées)
 

Catégorie de services :12
Code NUTS :FR813La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :La présente consultation a pour objet, afin de respecter la réglementation et les échéances, de confier à un maître d'oeuvre une mission de déploiement et de suivi des travaux d'accessibilité de son patrimoine bâti dans le cadre de l'Ad'AP.
Des variantes seront-elles prises en compte :Non
Prestations divisées en lots :Non
Durée du marché ou délai d'exécution :La durée du marché est fixée à 60 Mois et court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution des phases du marché courent à compter de la notification des ordres de service correspondants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement :Par Fonds publics propres.
Mode de paiement :Virement bancaire (Mandat administratif)
Délai de paiement :30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée :L'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- Capacités financières
- Capacités professionnelles
- Moyens techniques et humains
Marché réservé :Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :Oui.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %) Pas d'enchère électronique
Type de procédure :Procédure adaptée
Délai minimum de validité des offres :4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :MOE_ADAP
Renseignements complémentaires :
Date prévisionnelle de démarrage des prestations :2nd trimestre 2017
Justificatifs candidature :Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils joindront :
-  la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ;
Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) devront justifier des compétences obligatoires suivantes :
- Accessibilité,
- Voirie réseau divers,
- Electricité,
- Structure,
- Economie de la construction,
- Architecture,
- Urbanisme,
- Conception de signalétique (facultatif).
Les candidats ne souhaitant ou ne pouvant pas utiliser MPS devront fournir :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires ;
-  La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-  Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant ;
-  L'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
-  Le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
-  Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans. Celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrage concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) devront justifier des compétences obligatoires suivantes :
- Accessibilité,
- Voirie réseau divers,
- Electricité,
- Structure,
- Economie de la construction,
- Architecture,
- Urbanisme,
- Conception de signalétique (facultatif).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.
Modalités de retrait des documents :A retirer sur place ou à télécharger sur http://www.laregion.fr/61-marchespublics.htm
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires :Non.
Conditions de remise des offres :Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plateforme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation
Prestations supplémentaires éventuelles (option) :Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire :
Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des modifications de marché.
Le marché est traité à prix forfaitaires révisables.
Le marché est divisé en plusieurs phases en fonction des missions :
Mission no 1
- Hôtel de Région Site de Montpellier (34)
- Salle Tailhades située à Montpellier (34)
- Centre Inter-Régional de Développement de l'Occitan situé à Béziers (34)
Phase no 1 : Avant-projet sommaire (APS) ;
Phase no 2 : Avant-projet définitif (APD) ;
Phase no 3 : Etudes de projet (PRO) ;
Phase no 4 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) ;
Phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
Phase no 6 : Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) ;
Phase no 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
Phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Mission no 2
- Fond Régional d'Art Contemporain (FRAC) situé à Montpellier (34)
- Musée Régional d'Art Contemporain (MRAC) situé à Sérignan (34)
Phase no 1 : Avant-projet sommaire (APS) ;
Phase no 2 : Avant-projet définitif (APD) ;
Phase no 3 : Etudes de projet (PRO) ;
Phase no 4 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) ;
Phase no 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
Phase no 6 : Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) ;
Phase no 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
Phase no 8 : Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Eléments de missions complémentaires
Mission no 3
- Site de Capdeville - Bâtiment Tripode situé à Montpellier (34)
Diagnostic accessibilité
Mission no 4
- Création d'un référentiel accessibilité
- Suivi de l'Ad'APL'avis n'a pas fait l'objet de publication antérieure.
Une négociation est prévue.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Région Occitanie, Site de Montpellier, Direction de la Commande Publique et Achat, Service de l'Ingénierie de l'Achat, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Adresse Internet : http://www.laregion.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, Fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date limite de remise des offres : 14/03/2017 à 16 H 00
Date d'envoi du présent avis à la publication :13/02/2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Région Occitanie, Direction de la Commande Publique et Achat, Service de l'Ingénierie de l'Achat, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Adresse Internet : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Région Occitanie, Direction de la Commande Publique et Achat, Service de l'Ingénierie de l'Achat, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Adresse Internet : http://marchespublics.crlanguedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8125&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Région Occitanie, Direction de la Commande Publique et Achat, Service de l'Ingénierie de l'Achat, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Courriel : commandepublique@laregion.fr, Adresse Internet : http://laregion.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plate-forme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 84 35 45 54, Fax : 04 84 35 44 60, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Adresse Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litige
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse Internet : http://montpellier.tribunaladministratif.fr/
Critères sociaux :Non
Critères environnementaux :Non